Le président de la Russie a signé un décret sur les sanctions de représailles contre les pays qui avaient précédemment introduit plusieurs paquets de sanctions anti-russes. Le décret s’intitule « Sur l’application de mesures économiques spéciales en rapport avec les actions hostiles de certains États étrangers et organisations internationales ».

Le texte du décret contient une interdiction pour les contreparties russes d’effectuer des transactions avec les personnes physiques et morales faisant l’objet de sanctions de la Fédération de Russie. Aucune autorité étatique, y compris les autorités locales, n’a le droit d’effectuer des transactions avec des structures sanctionnées, de remplir des obligations au titre de transactions effectuées antérieurement, si ces transactions n’ont pas été exécutées à 100% à l’heure actuelle.

Il est interdit d’effectuer des transactions financières susceptibles de bénéficier aux structures et aux personnes figurant sur les listes de sanctions russes.

Le décret interdit également l’exportation de matières premières et de produits du territoire russe s’ils sont fournis à l’étranger à des structures sanctionnées ou à des personnes qui leur sont affiliées.

Texte intégral du décret présidentiel :

Sur la base de la lettre du décret, nous pouvons dire que les structures étrangères sanctionnées peuvent perdre l’approvisionnement de pratiquement tous les biens produits en Russie et de tous les minéraux extraits dans la Fédération de Russie. Ainsi, Moscou peut priver les structures européennes sous-sanctionnées d’approvisionnement en gaz si elles n’acceptent pas les conditions de la Fédération de Russie pour le paiement via des comptes en roubles dans une banque russe. En outre, les pays hostiles peuvent perdre des approvisionnements en engrais, céréales (et autres denrées alimentaires), carburants et lubrifiants, uranium (y compris enrichi pour l’industrie nucléaire), nickel, produits pour les industries de haute technologie, l’aviation et des moteurs de fusée et bien plus encore.

Entre autres choses, le décret permet en fait à la partie russe de ne pas payer de dettes envers des pays et des entreprises hostiles. Cela peut être considéré comme une compensation partielle du gel (vol réel par les pays occidentaux) des avoirs russes.

Topwar