Le délégataire de service public a fermé une trentaine d’équipements cette semaine au motif des hausses de prix de l’énergie. Plusieurs villes dénoncent une décision brutale et non négociée.

Par Julien Lemaignen

Pas de bonnet obligatoire, pas de lunettes embuées, pas de pièce d’un euro à trouver au fond du sac pour verrouiller son casier. La rentrée s’est faite sans piscine, cette semaine, pour les habitants d’une trentaine de communes, après que l’exploitant de centres aquatiques Vert Marine a décidé, lundi 5 septembre, de fermer des établissements au motif de la hausse des prix de l’énergie. Les bassins sont restés d’huile entre autres à Limoges et Montauban, mais aussi à Meudon, Mantes-la-Jolie, Saint-Jean-de-Monts, ou encore dans l’une des piscines du 19^e arrondissement de Paris.

La facture énergétique de Vert Marine est passée de « 15 millions à 100 millions d’euros », soit « la totalité du chiffre d’affaires annuel », a fait valoir l’entreprise pour justifier sa décision. Une compensation qui reposerait sur les usagers reviendrait à multiplier par trois les tarifs d’entrée, ce qui est « impensable », a-t-elle ajouté. Si la ville de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) a rapidement négocié pour rouvrir sa piscine – en acceptant d’assumer la moitié du surcoût énergétique –, la plupart des mairies se sont scandalisées de la manière forte employée par Vert Marine, qui les a prévenues souvent au dernier moment, et ont dénoncé une décision aussi « brutale » qu’« unilatérale » qui méconnaît l’exigence de continuité du service public.

« La manière est plus que cavalière », déplore auprès du Monde François Dagnaud, le maire (Parti socialiste) du 19^e arrondissement de la capitale. Il assure n’avoir été prévenu que le 5 septembre que la piscine Pailleron ne rouvrirait pas ses portes le 7, comme prévu après une fermeture estivale. Et révèle que la Mairie de Paris a déjà envoyé une mise en demeure à Vert Marine, tout en rappelant sa disponibilité au dialogue.

Des abonnements prélevés en dépit de la fermeture

D’autres élus envisagent d’aller au contentieux. « L’hypothèse est très largement sur la table », confie Raphaël Cognet, le maire (divers droite) de Mantes-la-Jolie, confronté à la fermeture de la piscine gérée par la communauté urbaine, dont il est l’un des vice-présidents. L’édile est d’autant plus remonté que deux jours plus tôt, cinquante inscriptions étaient enregistrées pour le water-polo. Lundi 5 septembre, assure-t-il, des abonnements ont été prélevés en dépit de la fermeture.

« On est en train de regarder, avec les services juridiques de la communauté de communes, comment expertiser la délégation de service public », précise le maire :

« Vert Marine, je leur confie l’équipement pour qu’ils absorbent les problèmes. Ils seraient venus me voir en juillet, je ne dis pas qu’on aurait trouvé une solution, mais au moins on se serait mis autour de la table, on aurait discuté ! »

Jeudi après-midi, Vert Marine n’avait pas répondu aux sollicitations du Monde. « Sur la forme, je reconnais l’aspect brutal mais nous n’avions pas le choix », s’est défendu Jean-Pascal Gleizes, le directeur général de l’exploitant, dans un entretien avec La Gazette des communes. Le responsable assure s’en être excusé auprès des collectivités, tout en détaillant la situation de son entreprise : « Chaque jour qui passe, c’est 200 000 euros de surcoût (…). Si l’on continuait comme ça, nous ne finissions pas l’année. (…) Nous avons des responsabilités vis-à-vis de la continuité du service public et nous sommes en faute par rapport à cette obligation ; mais nous avons aussi une responsabilité sociale avec 2 000 salariés. »

Trouver un nouveau délégataire

M. Cognet envisage, si le droit le permet, de relancer en urgence un appel d’offres pour trouver un nouveau délégataire. Voire de transférer la gestion de la piscine à la collectivité locale, en régie directe. C’est le choix qu’a fait la ville de Montauban, comme l’a rapporté La Dépêche du Midi : une clause de son contrat avec Vert Marine prévoit cette possibilité, à titre au moins provisoire, et la mairie a proposé aux 31 employés de continuer leur travail sous sa propre tutelle.

En trouvant porte close lundi, de nombreux baigneurs ont découvert que leur piscine n’est pas gérée par leurs élus, mais par un prestataire privé, sous la forme d’une délégation de service public (DSP). Ces montages concernent 30 % des équipements mis en service depuis 2005, selon un rapport de la Cour des comptes de 2018.

Les conventions sont « fréquemment déséquilibrées au détriment de la personne publique »

Or, dans ce document, la Cour constate que « ce mode de gestion n’est généralement pas choisi après une analyse comparative approfondie de ses atouts et de ses contraintes », de telle sorte que les conventions de DSP sont « fréquemment déséquilibrées au détriment de la personne publique ». Par ailleurs, « le contrôle de l’exécution de ces contrats par les collectivités locales reste souvent superficiel ». En clair, selon la Cour, les élus ne font pas assez valoir leurs intérêts face au privé et ne surveillent pas suffisamment les activités de leurs délégataires.

« Complexité de la gestion des piscines »

« Nos DSP, on les suit de mieux en mieux », défend au contraire Raphaël Cognet, le maire de Mantes-la-Jolie, qui concède cependant que s’agissant de « droit très technique », il est difficile à une équipe municipale de recruter des agents aux compétences adéquates – les mêmes profils se trouvent d’ailleurs, selon son constat, « mieux payés chez nos délégataires ». Du reste, à ses yeux, du fait de la complexité de la gestion des piscines, « il n’est pas illogique qu’on se tourne vers des gens dont c’est le métier : quand des pros s’en occupent, ça induit des économies ».

La brouille avec Vert Marine ne doit pas devenir le procès des DSP en général, abonde François Dagnaud, à Paris. L’élu du 19^e rappelle que l’espace Pailleron n’est pas qu’une piscine, mais aussi un solarium, un bassin ludique pour les plus petits, une patinoire et un centre de fitness. « Qui imagine que la Ville de Paris aurait des agents pour donner des cours d’aérobic ? », illustre l’élu, pour qui le choix de la DSP pour cet équipement n’a pas été fait « au hasard et sans raison ». Cette option permet notamment, d’après lui, d’offrir une amplitude horaire importante, jusqu’à 21 heures, et d’ouvrir le week-end.

Reste qu’il reverrait sa position si le bras de fer qui s’engage entre des mairies et Vert Marine venait à établir que le délégataire est fondé à suspendre sa mission de service public en fonction des aléas. Notamment, souligne M. Dagnaud, au titre du maintien de l’enseignement de la natation, déjà perturbé par la crise sanitaire. Selon un rapport de Santé publique France paru en 2021, les noyades causent un millier de morts par an, « ce qui en fait la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans ».

Le Monde