Le H.R. 2590 est un texte de loi essentiel qui obligera le gouvernement d’Israël à rendre des comptes pour les abus et le traitement cruel des enfants palestiniens par les forces militaires israéliennes.

Par Victoria Sahouri-Azer

Il est choquant de constater que des centaines d’enfants palestiniens sont détenus chaque année par les forces militaires israéliennes. On estime que 500 à 700 enfants palestiniens âgés de 12 à 17 ans sont arrêtés chaque année. Après leur arrestation, les enfants palestiniens subissent souvent des traitements abusifs et cruels de la part des autorités militaires israéliennes. Malheureusement, la réalité est que les abus et les violations des droits humains des enfants palestiniens après leur détention sont répandus et systématiques au sein du système de détention militaire israélien, qui se compose de bases militaires, de centres de détention et d’interrogatoire, de postes de police et de prisons. 

Lorsque les enfants arrivent dans les centres de détention pour être interrogés et contre-interrogés, ils sont souvent contraints, ont les yeux bandés, ont peur et sont privés de sommeil. Les techniques utilisées par les autorités israéliennes au moment de l’interrogatoire sont généralement coercitives sur le plan émotionnel et physique, combinant souvent un mélange de force, d’intimidation et de violence dans l’intention de causer une douleur ou une souffrance physique ou émotionnelle afin d’obtenir des aveux des enfants détenus. Seuls et effrayés, les enfants détenus cèdent souvent et avouent les charges qui pèsent sur eux en dépit de leur innocence, après avoir été menacés, démoralisés et soumis à des violences verbales et physiques qui, dans certains cas, s’apparentent à de la torture. Les enfants qui refusent d’avouer sont punis et risquent l’isolement cellulaire, une technique punitive que les interrogateurs utilisent pour contraindre l’enfant détenu à avouer. Selon un rapport de Defense for Children International Palestine : « l’isolement physique et social des enfants palestiniens à des fins d’interrogatoire par les autorités israéliennes est une pratique qui constitue un isolement cellulaire, assimilable à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant selon les normes du droit international. »

Outre les nombreux abus physiques et mentaux que les enfants subissent au sein du système de détention militaire, les enfants détenus sont également privés de toute protection juridique. Les Palestiniens de Cisjordanie, y compris les enfants, sont soumis au droit militaire israélien. En vertu de cette loi, les détenus sont privés de leurs droits fondamentaux à une procédure régulière et à un procès équitable. Par conséquent, les enfants détenus ne sont pas autorisés à avoir un avocat ou même un adulte présent pendant leur interrogatoire, ce qui les rend très vulnérables aux traitements abusifs et aux violations de leurs droits légaux. En outre, les aveux obtenus par des tactiques d’abus et d’intimidation, y compris la torture, sont rarement rejetés par les juges des tribunaux militaires.  Sur la base de 681 témoignages recueillis entre 2016 et 2021, DCIP a constaté que parmi les enfants détenus et jugés par des tribunaux militaires, 75 % avaient subi des violences physiques, 97 % avaient les mains attachées, 88 % avaient les yeux bandés, 59 % étaient retenus chez eux au milieu de la nuit, 58 % faisaient face à des violences verbales, des humiliations et des intimidations, 67 % n’étaient pas informés correctement de leurs droits et 97 % étaient interrogés sans la présence d’un membre de leur famille.

Il est criminel de voir de tels abus et traitements inhumains que subissent les enfants palestiniens aux mains des forces militaires. Les membres du Congrès ont l’obligation morale et légale de veiller à ce que l’assistance militaire américaine à Israël soit conforme à nos valeurs américaines d’autodétermination, de liberté et de justice, et de s’assurer que l’aide américaine et l’argent des contribuables ne servent pas à financer les violations des droits de l’homme des enfants et des familles palestiniennes commises par les forces militaires israéliennes.

Le projet de loi H.R. 2590 de la députée Betty McCollum est l’un de ces projets. H.R. 2590, connu sous le nom de « Defending the Human Rights of Palestinian Children and Families Living Under Israeli Military Occupation Act », sert à protéger et à promouvoir les droits de l’homme du peuple palestinien et à garantir que les fonds américains sont conformes à nos valeurs américaines de justice et de liberté. Il est important de mentionner tout d’abord que le H.R. 2590 ne cherche pas à couper ou à réduire le montant global de l’assistance sécuritaire américaine accordée à Israël chaque année. Au contraire, le H.R. 2590 fournit une certification, des restrictions d’utilisation finale et une surveillance indispensables de la manière dont le gouvernement israélien utilise les milliards de fonds américains qu’il reçoit chaque année, un montant énorme de 3,8 milliards de dollars par an, afin de garantir que l’aide américaine n’est pas utilisée par le gouvernement israélien en violation des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

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