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La cour d’appel de Mons a confirmé ce mardi le refus de l’extradition d’Iquioussen, réclamé par la France depuis la fin de l’été. L’imam avait été arrêté en Belgique, après qu’un mandat d’arrêt européen ait été émis à son encontre.

La justice belge a de nouveau refusé mardi d’extrader l’imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s’être soustrait à la fin de l’été à un arrêté d’expulsion, un nouveau revers pour le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin.

La cour d’appel de Mons confirme ainsi la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre.

«La cour considère que les faits à la base du mandat d’arrêt européen (MAE) décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d’une infraction en droit belge», a précisé à l’AFP François Demoulin, substitut du procureur général.

«En conséquence, le mandat d’arrêt européen n’est pas exécuté, comme l’avait déjà décidé le tribunal» en première instance, a-t-il ajouté. « C’est une victoire pour le droit», ont réagi Lucie Simon et Nicolas Cohen, les avocats de l’imam.

«La France ne peut ériger n’importe quel comportement en infraction et exiger des autres États européens qu’ils soient ses supplétifs», a ajouté dans un tweet Me Simon.