Par : Eleonora Vasques

^{Les experts appellent à la création d’un organe européen d’éthique pour réglementer et contrôler efficacement ces cas. [Shutterstock/Rawpixel.com]}

La Commission européenne sous-estime l’ampleur des cas de conflits d’intérêts de « pantouflage », affirment trois experts universitaires dans une étude présentée mercredi (7 décembre) au Parlement européen.

Ils appellent à la création d’un organe européen d’éthique pour réglementer et contrôler efficacement ces cas.

Le « pantouflage » est un phénomène où les politiciens et les fonctionnaires, après avoir occupé un rôle au sein de l’UE ou des institutions nationales, sont engagés par des entreprises privées ou des lobbies qu’ils avaient auparavant réglementés.

L’étude a été commanditée par les eurodéputés italiens du Mouvement 5 étoiles et rédigée par trois professeurs d’université, Andrew Schmulow, Jeff Hauser et Alberto Alemanno.

Selon l’étude, les conflits d’intérêts sont potentiellement nuisibles aux projets européens et à la crédibilité des institutions européennes.

« De Matteo Renzi à Guido Crosetto, de José Manuel Barroso à Neelie Kroes, les conflits d’intérêts et le pantouflage polluent la démocratie italienne et européenne », a déclaré lors de la présentation l’eurodéputée du Mouvement 5 étoiles Sabrina Pignedoli, qui dirige l’initiative.

« Des épisodes de pantouflage continuent de se produire dans les organes de l’UE, où des fonctionnaires de haut niveau quittent leur poste pour de nouveaux emplois dans des entreprises privées ou deviennent des lobbyistes dans les mêmes secteurs qu’ils étaient auparavant censés contrôler. Malheureusement, il manque encore des réglementations contraignantes au niveau européen pour combattre ce phénomène. Une loi efficace est donc nécessaire pour réglementer et sanctionner le changement de rôle qui influence la prise de décision européenne », a ajouté l’eurodéputée.

Le contexte

Le Parlement européen a adopté une résolution en septembre 2021 sur la nécessité d’établir un organe européen indépendant pour traiter les cas de « conflits d’intérêts ».

Comme l’explique l’étude, la Commission a répondu aux eurodéputés avec plusieurs préoccupations concernant les obstacles juridiques à la création d’un tel organe.

Les experts de l’étude ont démystifié et analysé tous les aspects juridiques, affirmant qu’il est possible de créer un tel organe pour établir des normes minimales au niveau de l’UE dans le cadre des traités.

« Il existe des arguments en faveur de la création d’un organe d’éthique unique, permanent et indépendant au niveau de l’UE afin de réduire au maximum le risque de comportements non éthiques. L’étude démontre qu’il est juridiquement possible, en vertu du droit communautaire, de créer un tel organe en regroupant les pouvoirs de contrôle, d’enquête, de sanction et de conseil existants », indique l’étude.

Selon l’étude, l’exécutif européen devrait commencer à travailler sur cette question.

« Je ne vois aucune raison pour que la Commission européenne refuse la création d’un tel organe. Nous attendons une réponse de la Commission, mais le temps de la législature est compté, nous devons nous dépêcher », a déclaré le professeur Alberto Alemanno.

EurActiv