Accusé d’avoir imposé une relation sexuelle à une femme en échange de faveurs dans une affaire judiciaire en 2009, Gérald Darmanin avait été innocenté en juillet dernier. La cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu ce mardi

AFP

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier. Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu. Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait «l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes» de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’«il ne peut être considéré qu'(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel».

L’avocate de la plaignante, Me Elodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un «viol par surprise» et un rapport sexuel «extorqué», «ni libre, ni consenti». L’avocate avait dit son souhait d’avoir «enfin droit à un peu de justice», car «les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier». Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Elodie Tuaillon-Hibon.