Après une enquête portant sur des soupçons de corruption lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche), le Parquet national financier (PNF) écarte le délit de corruption mais retient l’infraction de « favoritisme » à son encontre. Le PNF avait ouvert en 2020 une enquête contre le ministre du travail après que Mediapart a appris qu’il s’est fait offrir des œuvres d’un peintre de renom par un dirigeant de la Saur, l’un des leaders français du marché de l’eau.

AFP.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que cela tombe mal. Le ministre du Travail Olivier Dussopt, en première ligne pour défendre le projet de réforme des retraites, a reçu un rapport d’enquête du Parquet national financier (PNF), qui le soupçonne d’un délit de favoritisme sur un marché truqué avec l’un des géants français de l’eau, le groupe Saur, a appris Mediapart .

Une information confirmée ce vendredi 3 février par le ministre, présumé innocent, auprès de l’AFP. Le délit de favoritisme est passible de deux ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende.

Des révélations qui datent de 2020

À la suite de révélations de Mediapart, le PNF avait ouvert en juin 2020 une enquête préliminaire pour éclaircir les relations entre l’homme politique, du temps où il était député et maire d’Annonay (Ardèche), et le groupe privé. Selon l’enquête de Mediapart, Olivier Dussopt s’était fait offrir en 2017, deux œuvres de son peintre préféré, Gérard Garouste, par un dirigeant de la Saur, alors qu’un contrat était sur le point d’être conclu entre la ville d’Annonay (Ardèche) et cette entreprise. Le contrat, négocié depuis 2016, a été formellement signé six mois plus tard, le 1er juin 2017.

L’enquête devait vérifier de possibles faits de « corruption » et de « prise illégale d’intérêt ». Dans sa déclaration à l’AFP, le ministre du Travail indique que le PNF « a fait son travail et a procédé à une enquête et de multiples investigations qui ont fait émerger cinq griefs possibles ».

« Mes expressions orales et écrites ont largement convaincu le Parquet », qui « considère que quatre sur cinq de ces griefs n’ont aucune consistance et les a classés sans suite ». « Aucune corruption ne m’est donc reprochée », ajoute le ministre.

Pas de corruption un délit de « favoritisme » retenu

Dans une note de synthèse adressée à son avocat, « le parquet considère qu’il subsiste un seul grief, en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009 », a déclaré Olivier Dussopt à l’AFP, ajoutant qu’« aucune corruption » ne lui est reprochée.

Selon les informations de Mediapart, Le PNF a écarté le délit de corruption après avoir estimé la valeur des œuvres qui lui avaient été offertes (moins de 1 000 € au total). « Mais la justice a découvert que ce cadeau s’inscrivait en réalité dans une longue traîne de relations potentiellement compromettantes entretenues par Olivier Dussopt avec la Saur », souligne le média.

Les enquêteurs de l’Office anticorruption (OCLCIFF) de la police judiciaire auraient notamment trouvé au domicile du ministre des échanges entre ce dernier et l’entreprise indiquant un arrangement autour d’un marché public daté de 2009-2010, d’après les informations de Mediapart.

Au moment des révélations du site d’investigation, Olivier Dussopt était secrétaire d’État en charge de la fonction publique. Il a ensuite été promu ministre du travail en mai 2022 alors que l’enquête judiciaire était déjà ouverte.