Agence France-Presse

Fin du compte à rebours. Les géants du Web sont soumis depuis vendredi dans l’Union européenne (UE) à des obligations renforcées de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, sous peine de lourdes amendes, en vertu d’une nouvelle législation sans équivalent dans le monde.

La loi sur les services numériques (Digital Services Act en anglais, DSA) s’impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marché et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou encore TikTok.

Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, sont astreintes à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce, sous la surveillance de la Commission européenne.

Suivis de près

« Ce 25 août marque un tournant majeur. Les internautes, dorénavant, vont bénéficier d’une protection renforcée, mais aussi de contrôle et de choix accrus », a écrit sur X (anciennement Twitter) le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, assurant que le DSA était aussi « là pour protéger la liberté d’expression contre les décisions arbitraires ».

« Mes services et moi-même serons très, très rigoureux pour vérifier que les plateformes se conforment au DSA », a-t-il promis.

Il s’agit de « protéger nos enfants, nos sociétés, nos démocraties », a relevé de son côté la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen.

Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d’infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.

Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites — tels que définis par les législations nationales ou des textes européens —, puis les retirer rapidement. Elles doivent aussi se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu’elles remplissent bien leurs obligations.

Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.

Leurs algorithmes sont sous surveillance : les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation.

Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).

Plusieurs géants ont déjà annoncé des changements pour se conformer à cette législation.

X « travaille dur »

Le respect des règles par le réseau social X est particulièrement scruté, en raison des transformations controversées et des licenciements massifs opérés par son patron, Elon Musk.

Twitter est l’une des cinq plateformes à avoir passé un « stress test » cet été pour vérifier si elles étaient prêtes à répondre aux exigences du DSA. Thierry Breton avait notamment averti Elon Musk qu’il devait renforcer ses moyens pour y parvenir.

Le milliardaire a toutefois assuré vendredi que son réseau social « travaillait dur » pour se conformer avec la nouvelle législation.

Après TikTok, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) et Google, Microsoft (celle de LinkedIn et Bing) a annoncé vendredi des mesures pour respecter le nouveau cadre, notamment en offrant aux utilisateurs la possibilité de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par des algorithmes.

Microsoft a également, comme d’autres plateformes, mis en place une « bibliothèque des publicités » destinée à informer les utilisateurs sur les annonces diffusées par ses services et sur le ciblage publicitaire. Le groupe s’est aussi engagé à plus de transparence sur le fonctionnement de son moteur de recherche Bing et la modération des contenus.

Au sein de l’exécutif européen, une centaine de personnes sont chargées de surveiller l’application du DSA.

Amazon conteste

Les sites de commerce en ligne Amazon et Zalando, qui comptent parmi les 19 « très grandes plateformes » soumises aux nouvelles règles, ont quant à eux déposé des recours devant la justice européenne pour les contester, estimant qu’ils ne remplissaient pas les critères pour y être assujettis.

Les règles s’appliquent toutefois aussi à eux en attendant la décision de justice, à l’exception d’une disposition du DSA sur la transparence de la publicité pour Amazon, indique-t-on à la Commission.

Le DSA, comme le règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2016, pourrait devenir une référence dans le monde, alors que de nombreux gouvernements s’efforcent de réguler les dérives du Web.

Il complète un autre règlement, sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles des géants de la Tech. Les entreprises concernées par cette législation seront officiellement désignées le 6 septembre et auront un délai de six mois pour se conformer à leurs obligations.