Six mois après celui sur la réforme des retraites, la première ministre française Elisabeth Borne a recouru une nouvelle fois à l’article 49.3 mercredi soir, sur un texte de programmation des finances publiques. Il s’agit du premier recours d’une longue liste attendue à l’Assemblée nationale française cet automne.

«Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque», a justifié la première ministre à l’Assemblée peu avant minuit, avant d’engager la responsabilité de son gouvernement.

Il s’agit de son 12e recours à cet outil qui, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, lui permet de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure. En réaction, l’alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu’elle en déposait une, dont le succès reste conditionné à un vote des autres groupes d’opposition.

«Cette orientation est la pire qui ait jamais été faite dans notre pays. 70 milliards d’économie sur le dos des Français d’ici à 2027», a dénoncé la présidente du groupe La France insoumise (LFI) Mathilde Panot. «On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant», a fustigé son homologue socialiste Boris Vallaud, au côté de la cheffe du groupe écologiste Cyrielle Chatelain et du député PCF Nicolas Sansu.

«Il faut que le gouvernement comprenne qu’il ne peut pas gérer la France par le 49.3», a déclaré de son côté le président du groupe indépendant Liot Bertrand Pancher. «Nous avons pris nos responsabilités», a rétorqué le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), dénonçant des groupes, «diamétralement opposés» sur les questions financières, «mais (qui) s’allient uniquement pour battre le gouvernement».

Les oppositions à gauche et à droite ont de nouveau rejeté l’idée de soutenir le texte mercredi. Seul le groupe Rassemblement national (RN) avait laissé planer la possibilité de s’abstenir. Mais le camp présidentiel était de toute façon réticent à l’idée d’un «deal» avec l’extrême droite. Distinct des traditionnels budgets de l’État et de la Sécurité sociale, le texte doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Une dette qui explose

Rejeté par l’Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l’objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

La dette publique diminuerait d’un peu moins de quatre points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%. Une trajectoire «peu ambitieuse» et basée sur des hypothèses de croissance «optimistes», a tancé le Haut conseil des finances publiques (HCFP) lundi. Reste que l’exécutif tient absolument au texte, arguant que la France s’est engagée à fournir une trajectoire à Bruxelles pour pouvoir obtenir 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024.