Par 13 voix contre deux, la CIJ réaffirme les mêmes mesures conservatoires prononcés en janvier et mars dernier, soulignant la détérioration des conditions humaines à Gaza.

_{Des magistrats sont vus à la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre de la demande de l’Afrique du Sud concernant un cessez-le-feu à Gaza à La Haye. Photo : AFP}

La CIJ a décidé de conserver les mêmes mesures conservatoires prononcés en janvier et mars dernier malgré la détérioration des conditions humaines à Gaza. « Les craintes soulevées par l’Afrique du sud sont devenues réalité. Israël a demandé à 100 000 personnes de quitter Rafah », a déclaré le tribunal. Durant le mois de mai, le chiffre est monté à 400 000.

Dans ce contexte, par 13 voix contre deux, le tribunal a ordonné à Israël, conformément aux obligations lui incombant au titre de la Convention des Nations-Unies sur le génocide, de : 

– stopper « immédiatement » son offensive militaire à Rafah,

– adopter des mesures influentes pour permettre l’accès aux commissions d’enquête déléguées par les Nations-Unies à la bande de Gaza pour enquêter sur les allégations de génocide,

– maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour l’acheminement des aides humanitaires, sans restrictions et à grande échelle.

Israël devrait présenter un rapport sur les mesures conservatoires adoptées dans un délai d’un mois, selon le tribunal. 

D’autre part, la CIJ a demandé la « libération immédiate et inconditionnelle » des otages retenus par le Hamas à Gaza.

Les ordonnances de cette juridiction, basée à La Haye, sont juridiquement contraignantes, mais elle n’a aucun moyen de les faire respecter.

La procédure a été intentée par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de violer la Convention des Nations-Unies sur le génocide de 1948, établie au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l’Holocauste.

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé auprès de la Cour internationale de justice une requête introductive d’instance alléguant qu’Israël viole la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La CIJ a tenu des audiences les 11 et 12 janvier pour examiner la requête. Lors de ces audiences, Israël a apporté sa première réponse formelle devant un tribunal indépendant et impartial, aux allégations d’atrocité commises contre le peuple palestinien depuis le 7 octobre.

C’est le 26 janvier que la CIJ a ordonné la prise de « mesures conservatoires » (mesures provisoires contraignantes) qui exigent qu’Israël empêche tout acte de génocide contre les Palestiniens à Gaza, permette la fourniture de services de base et d’assistance humanitaire et empêche et punisse l’incitation à commettre un génocide. 

Elle a ordonné qu’Israël prenne immédiatement des mesures pour garantir que son armée ne viole pas la Convention sur le génocide.

La Cour a également demandé à Israël de laisser davantage d’aide entrer dans l’enclave palestinienne. Toutefois, elle n’a pas ordonné à Israël de cesser ses opérations militaires.

L’Afrique du Sud est reconnue comme un fervent défenseur de la cause palestinienne. Dans ce contexte, elle a rappelé ses diplomates en Israël, suivie par un rappel similaire de l’ambassadeur d’Israël en Afrique du Sud.

Le 28 mars, face à la « propagation de la famine », le tribunal a émis une nouvelle ordonnance enjoignant Israël d’assurer la fourniture sans entrave de l’aide humanitaire, en pleine coopération avec l’Onu, notamment en ouvrant de nouveaux points de passage terrestres. La deuxième ordonnance de la Cour exigeait qu’Israël fasse rapport à la CIJ sur la mise en œuvre des mesures de la cour dans un délai d’un mois. Cependant, depuis le 2 mai, les autorités israéliennes continuent de faire obstacle aux services de base et à l’entrée du carburant et de l’aide vitale, des actes qui constituent des crimes de guerre et incluent le recours à la famine des civils comme arme de guerre.