Caroline Brenière

Au début du mois, Emmanuel Macron s’est revendiqué de la « cohérence » en se disant favorable à un arrêt des livraisons d’armes à Israël « pour mener les combats sur Gaza ». Jusqu’alors, la France maintenait un silence pesant et continuait d’affirmer, à travers Sébastien Lecornu et Prisca Thevenot, qu’elle exportait des « composants défensifs » uniquement. Les propos d’Emmanuel Macron semblent affirmer le contraire et, dans les rapports sur les exportations d’armement de la France publiés conjointement par l’Observation des armements et Mediapart, rien ne permet de dire que le matériel livré à Israël n’est pas utilisé contre les civils à Gaza.

La France a dans le passé joué un rôle important dans l’armement d’Israël, allant jusqu’à l’aider secrètement à acquérir la bombe nucléaire dans les années 1960. Mais qu’en est-il aujourd’hui, alors que les bombardements israéliens ont fait plus de 42 000 morts dans la bande de Gaza et plus de 2000 morts au Liban, depuis le 8 octobre 2023 ? Qu’en est-il, alors que la Cour international de justice a indiqué en janvier 2024 qu’il existait un risque plausible de génocide commis par Israël contre la population gazaouie et que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a demandé, en avril, de cesser les ventes d’armes à Israël (la France s’était alors abstenue lors du vote) ?

Début septembre, le ministre des Affaires étrangères britannique, David Lammy, a annoncé que le Royaume-Uni allait suspendre une partie (30 sur 350) des licences d’exportation (document indispensable à toute vente d’armes) accordées à Israël. Parmi les livraisons suspendues, on retrouve « d’importants composants utilisés dans des avions militaires, notamment des avions de chasse, des hélicoptères et des drones, ainsi que des pièces qui facilitent le ciblage au sol ». La raison : ces armes « peuvent être utilisées à Gaza » dans le cadre de « sérieuses violation du droit humanitaire international », a précisé le ministre dans un communiqué.

La mesure reste symbolique, les exportations britanniques ne représentant qu’1 % des importations d’armes de l’État hébreu, mais le message est clair. Le Royaume-Uni, comme la France, est signataire de plusieurs traités l’obligeant à respecter et faire respecter le droit international humanitaire. Mais si les propos d’Emmanuel Macron semblent suivre l’exemple britannique, la publication dans la foulée d’une mise au point de l’Elysée, affirmant que la France « est l’amie indéfectible d’Israël », pourrait passer pour du rétropédalage.

En 2024, la France a soutenu l’action humanitaire de l’Unrwa – l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient – à hauteur de 33 millions d’euros, affirmait en juillet une conseillère politique française aux Nations Unies. La France manquerait-elle de cette cohérence qui semble aujourd’hui si chère à Emmanuel Macron, en envoyant de l’aide humanitaire à destination de la population de Gaza tout en fournissant Israël en armes et équipement militaires qui tuent cette même population ? L’ancienne porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot, affirmait en mars « nous ne livrons des armes que dans le cadre de composants défensifs dans le cadre du Dôme de fer (le système de défense aérienne antiroquettes israélien, NDLR) et uniquement dans ce cadre-là ». Vraiment ?

Opacité

L’Observatoire des armements (un centre indépendant d’expertise et de ressource) et Mediapart ont récemment publié deux documents essentiels : le rapport 2024 sur les exportations d’armement de la France et le rapport 2024 sur les exportations françaises de biens dits « à double usage » – qui peuvent indifféremment être utilisés à des fins civiles ou militaires. Le gouvernement aurait dû, conformément à la loi, remettre ces deux rapports au Parlement avant le 1er juin, c’est-à-dire avant la dissolution. Contacté par Blast à plusieurs reprises depuis plus de 15 jours afin de connaître la date de leur éventuelle présentation à l’Assemblée nationale, le ministère des Armées n’avait, au moment de la publication de cet article, toujours pas répondu à nos questions.

Les 135 pages du premier de ces deux rapports présentent plusieurs « bizarreries », dont une licence pour une « formation opérationnelle » accordée au Rwanda, dont l’armée est pourtant accusée de crimes à l’est de la République démocratique du Congo, comme le souligne Mediapart – mais ce sont les pages relatives aux ventes à Israël qui nous intéressent ici.

En 2023, la France a livré 30 millions d’euros de matériel militaire à l’État hébreu. Le rapport, dans lequel ne figure pas de date précise (ni, d’ailleurs, les types et quantités de matériels livrés, ni leur utilisateur finale), ne permet pas de vérifier si une partie de ces livraisons a été effectuée après le 7 octobre. Interrogé sur ce point également, le ministère des Armées n’a pas répondu à nos questions.

« On fait partie des rares pays de l’Union européenne où il y a très, très peu de transparence sur le sujet », déplore auprès de Blast Tony Fortin, chargé d’étude à l’Observatoire des armements. « On a 20 ans de retard sur les Pays-Bas ou le Royaume-Uni », ajoute-t-il. Et contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, « rien ne peut nous assurer » qu’il s’agisse « de matériel à vocation défensive, bien au contraire, d’une part parce que le concept d’arme défensive n’existe pas et d’autre part parce qu’il n’y a pas de type d’armes qui soit spécialisé uniquement pour la défense », précise-t-il. Autrement dit, le système de défense anti-aérien d’Israël utilise du matériel et des missiles qui pourraient très bien être tirés sur la bande de Gaza.

Le rapport mentionne également que la France a validé 20 millions d’euros de nouvelles commandes d’armement israéliennes (ce qui est comparable aux années précédentes) auprès des industriels français et qu’elle a en outre donné son feu vert pour 75 licences d’exportations vers Israël pour un total de 176 millions d’euros. Ces licences concernent des catégories de matériel dites ML2, qui comportent bombes, torpilles, roquettes, missiles, charges explosifs, etc. ; ML10, soit les aéronefs, drones et leurs composants, ou encore AMA 1, c’est-à-dire les satellites de détection, de renseignement et leurs composants. Sébastien Lecornu, alors ministre des Armées, avait bien admis en février que « quelques licences » d’exportation vers l’État hébreu avaient été accordées depuis le 7 octobre, là encore pour des composants utilisés de façon défensive. Si toutes ces licences ne déboucheront peut-être pas sur des ventes, il est en revanche difficile de s’assurer que les livraisons qui seront effectuées ne concerneront pas du matériel susceptible d’être utilisé contre des civils à Gaza.

Les exportations de biens à double usage en forte hausse

Mais pour Tony Fortin, le principal enseignement de ces rapports concerne les exportations de biens à double usage, soit des biens destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires (les drones, par exemple). Ces dernières ont explosé : 192 millions en 2023, contre 34 millions en 2022. L’immense majorité du matériel concerne des capteurs (154 millions) et des lasers (19 millions). « La question qui se pose est : est-ce que la France a répondu aux demandes pressantes de l’industrie israélienne par rapport à la guerre à Gaza ? », estime Tony Fortin, qui ajoute que « la fabrication de missiles et de drones qui pleuvent sur Gaza génère une demande énorme en composants électroniques ». Et de rappeler qu’un capteur de l’entreprise française Exxellia Technologies avait été retrouvé dans les restes d’un missile qui avait tué une famille palestinienne en 2014.

En mars dernier, les journalistes Ariane Lavrilleux et Nina Hubinet ont dévoilé via le média indépendant d’investigation Disclose que la France avait autorisé, près de deux semaines après le déclenchement de l’offensive à Gaza en réaction à l’attaque du Hamas, la livraison à Israël d’au moins 100 000 pièces métalliques pour fusils mitrailleurs, susceptibles d’être utilisés contre des civils à Gaza. Sébastien Lecornu avait alors soutenu que les licences liées à ces livraisons « ne donnent pas droit à l’armée israélienne d’utiliser ces composants ». Puis, en juin, les deux journalistes ont révélé que le gouvernement avait autorisé la livraison d’équipements électroniques pour des drones, susceptibles de bombarder des civils, fabriqués par Thales. La livraison la plus récente était prévue fin mai 2024.

Mais malgré les enquêtes publiées et la mobilisation en avril de 115 parlementaires de gauche demandant au gouvernement de rendre des comptes sur ses exportations d’armes ou encore les différentes actions en justice menées par des associations pour demander la suspension des exportations d’armes vers Israël : aujourd’hui, ces exportations sont toujours validées par le gouvernement français, sans qu’analyses et contrôles ne soient rendus publics.

Blast