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Un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien avait déjà été émis par la Cour pénale internationale.

(FILES) Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu (L) and Defence Minister Yoav Gallant attend a press conference in the Kirya military base in Tel Aviv on October 28, 2023 amid ongoing battles between Israel and the Palestinian group Hamas. Israel's Prime Minister Benjamin Netanyahu on November 5, 2024, dismissed Defence Minister Yoav Gallant over a breakdown in trust during the Gaza war against Hamas, his office said. (Photo by Abir SULTAN / POOL / AFP)
La CPI délivre des mandats d’arrêt contre Netanyahu, Gallant et le chef du Hamas ©AFP or licensors

La Cour pénale internationale (CPI) a émis jeudi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif.

« La Chambre a émis des mandats d’arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024 au moins, jour où l’accusation a déposé les demandes de mandats d’arrêt », a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye, ajoutant dans un autre communiqué qu’un mandat a également été émis contre Mohammed Deif.

Cela marque une escalade significative dans les actions juridiques concernant la guerre contre Gaza, obligeant les 124 États membres de la CPI à détenir Netanyahu et Gallant s’ils pénètrent sur leur territoire.

La Cour a annoncé son rejet unanime de l’appel d’Israël contestant la compétence de la CPI.

La CPI a déclaré qu’il existe des “motifs suffisants” de croire que Netanyahu et Gallant “portent une responsabilité pénale pour le crime de guerre consistant à recourir à la famine comme stratégie de guerre”.

Elle a également indiqué qu’ils ont “intentionnellement et sciemment privé” la population civile de Gaza de ressources essentielles, notamment de nourriture, d’eau, de fournitures médicales et de carburant.

Les Etats-Unis s’alignent sur la défense de Netanyahu

Il convient de noter qu’en juin, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi qui, s’il est mis en œuvre, révoquerait les visas américains des fonctionnaires de la CPI, restreindrait leur entrée aux États-Unis et imposerait des sanctions financières à tout membre du personnel de la CPI impliqué dans des poursuites ou la détention d’alliés des États-Unis.

À l’époque, le président américain sortant, Joe Biden, avait exprimé sa vive opposition à la législation, qui a été adoptée à une majorité de 247 voix contre 155, avec le soutien de 42 Démocrates.

Le sénateur John Thune, en passe de devenir le chef de la majorité au Sénat, a déclaré dimanche que les États-Unis doivent adopter une législation imposant des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) si celle-ci procède à l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ou d’autres responsables israéliens.

“Si la CPI et son procureur ne reviennent pas sur leurs actions scandaleuses et illégales visant à délivrer des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, le Sénat devrait immédiatement adopter une législation sur les sanctions, comme l’a déjà fait la Chambre des représentants sur une base bipartite”, a-t-il posté sur X.