Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan a plaidé en faveur du rejet des objections d’Israël au mandat d’arrêt émis contre Benjamin Netanyahu et son ancien ministre des Affaires militaires, Yoav Gallant.

Le procureur de la CPI a déposé lundi en fin de journée sa réponse officielle à l’appel d’Israël qui contestait la compétence de la Cour.

M. Khan a déclaré aux juges que les objections israéliennes à l’enquête sur la campagne de mort et de destruction qui dure depuis 13 mois dans le territoire palestinien assiégé devraient être rejetées.

Il a souligné que la CPI avait juridiction sur les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Dans sa réponse de 55 pages, M. Khan fait valoir qu’en vertu du statut de Rome, le traité qui a institué la CPI, celle-ci est habilitée à poursuivre les crimes commis sur le territoire des États membres, quelle que soit la nationalité de leurs auteurs.

À noter que la Palestine fait partie des 125 États membres de la Cour, mais que le régime de Tel-Aviv s’est abstenu de signer le Statut de Rome en raison de ses craintes de faire l’objet de poursuites judiciaires. Aussi, Netanyahu, qui a qualifié le mandat d’arrêt de journée noire dans l’entité, s’est engagé à contester les faits qui lui sont reprochés.

L’année dernière, la CPI, basée à La Haye, a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Gaza. Les autorités israéliennes sont également accusées d’utiliser la faim comme arme à Gaza.

Les juges de la CPI devraient se prononcer sur cette question dans les mois à venir. La CPI a été créée en 2002 en tant que cour permanente de dernier recours pour poursuivre les individus responsables des atrocités les plus odieuses au monde : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crime d’agression.