par Edouard Husson

Nous l’avons dit à plusieurs reprises: la communauté internationale a failli face au génocide des Palestiniens de Gaza. Ce n’est pas seulement que les Etats-Unis et plusieurs pays de l’Union Européenne ont rendu possible le massacre; mais bien des Etats qui auraient dû et pu intervenir sont restés prudemment en retraits. En particulier les BRICS – sauf l’Afrique du Sud – ont montré qu’ils n’étaient qu’une association économique – sans capacité à fonder un nouvel ordre international. Mais il n’est jamais trop tard pour commencer à bien faire. Un document d’Euro-Med Monitor souligne qu’il faut intensifier rapidement le travail amorcé par la CIJ et la CPI pour établir les responsabilités du génocide et punir les commanditaires. Sans quoi, explique le document, le sort des Gazaouis survivants continuera de s’aggraver.

Euromed Monitor propose trois principes directeurs de court terme et une série de mesures de moyen terme. Tout le document insiste sur l’urgence, après le cessez-le-feu.

Trois principes directeurs de court-terme

Les priorités sont, selon les auteurs du document, les suivantes:

Premièrement : arrêter le massacre de ceux qui sont encore en vie dans la bande de Gaza

Une réponse immédiate doit répondre aux besoins urgents et appropriés de la population vivant dans la bande de Gaza. Cela implique de fournir des logements temporaires en suffisance, de garantir l’entrée et l’accès de l’aide humanitaire, d’éliminer toute restriction ou blocus empêchant la population civile de recevoir des secours, des services hospitaliers, de l’eau et de l’éducation, de répondre aux besoins des femmes, des enfants et des groupes les plus vulnérables, et d’offrir un soutien social et psychologique pour remédier aux effets psychologiques dévastateurs du conflit, en particulier sur les enfants et les survivants d’attaques.

En outre, il faut faciliter les déplacements des patients et des blessés sans restrictions arbitraires, élaborer un plan de reconstruction complet qui soit à la mesure de l’ampleur sans précédent des dégâts, mettre l’accent sur la reconstruction des logements et des infrastructures, lancer des initiatives de redressement économique en créant des possibilités d’emploi et en aidant les familles touchées, garantir le rétablissement des moyens de subsistance perdus et préserver la dignité de la population.

Deuxièmement : localiser les fosses communes et les victimes et déterminer le sort des personnes disparues de force

Pour aider à récupérer les corps sous les débris et les sites d’infiltration, les identifier et permettre aux familles d’enterrer leurs proches dans le respect de leurs croyances religieuses, il faudra disposer d’équipements, d’équipes techniques et de spécialistes en nombre suffisant. Chaque étape de la procédure doit également être méticuleusement documentée afin de garantir que les preuves nécessaires seront disponibles pour les procès ou les enquêtes à venir, afin que justice soit faite et que les responsabilités soient établies.

En outre, les lieux susceptibles de contenir des charniers doivent être examinés minutieusement et des mesures de protection appropriées doivent être mises en place pour éviter toute altération. Des spécialistes internationaux devraient superviser l’exhumation des corps et identifier les victimes. Toute infraction de ce type doit être documentée à titre de preuve afin d’aider à la poursuite des auteurs.

Le sort des personnes disparues de force et des disparus doit faire l’objet d’une enquête, en veillant à ce que les membres des familles puissent entrer en contact et être réunis dès que possible.

Troisièmement : lancer des enquêtes mondiales pour garantir la justice et l’obligation de rendre des comptes

Des litiges et des enquêtes internationales contre Israël doivent être entrepris devant la Commission internationale indépendante d’enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice. Des mesures juridiques et logistiques rigoureuses doivent garantir l’entrée dans la bande de Gaza, la collecte rapide de preuves et la préservation de ces preuves contre tout dommage ou destruction.

Les droits et la sécurité des témoins et des victimes pendant leur témoignage doivent être garantis. La collaboration avec les autorités locales, les organisations humanitaires et les organisations internationales sera nécessaire pour garantir un passage sûr aux équipes chargées des enquêtes. En plus de veiller à ce que toutes les victimes palestiniennes et leurs familles reçoivent une indemnisation et une réparation pour le préjudice causé par les crimes commis par Israël à leur encontre, conformément au droit international, un registre des dommages individuels et collectifs pour toutes les personnes physiques et morales devrait également être établi.

Toute tentative de contrecarrer l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis à Gaza constitue une violation flagrante des règles du droit international qui s’appliquent à tous, sans exception, et représente une menace sérieuse pour la stabilité régionale et mondiale.

Ces efforts soutiennent la culture de l’impunité qui a permis à Israël de lancer neuf séries d’agressions contre la bande de Gaza au cours des dernières années, aggravant les violations continues des droits des civils palestiniens et maintenant l’occupation illégale du territoire palestinien qui dure depuis plus de 70 ans. En bloquant l’obligation de rendre des comptes, le système international perd de son efficacité et de son autorité et permet aux auteurs de continuer à commettre des crimes sans craindre les conséquences.

Toutes les parties internationales doivent agir rapidement et de manière décisive pour garantir la justice aux victimes, pour empêcher que ces graves violations ne se reproduisent et pour garantir que les habitants de la bande de Gaza puissent vivre dans la sécurité et la paix, en mettant fin aux effusions de sang et à la dévastation.

Une action déterminée de moyen terme (il n’y a pas de long terme vu l’urgence)

Les auteurs du document proposent une série de mesures qui aideraient à traiter les causes de l’action génocidaire qui vient d’être suspendue, paradoxe, par Donald Trump:

Les mesures suivantes doivent être prises :

La vente, l’exportation et l’achat d’armes à destination et en provenance d’Israël doivent être totalement interdits. En outre, toutes les licences et tous les accords relatifs aux armes, aux importations et aux exportations, y compris les matériaux et les technologies à double usage qu’Israël pourrait utiliser contre le peuple palestinien pour violer ses droits, doivent être arrêtés, de même que toute assistance dans les secteurs de l’armée et du renseignement.

Le retour sûr, rapide et continu de toutes les personnes déplacées de force dans la bande de Gaza, y compris dans la ville de Gaza et dans le nord de la bande de Gaza, doit être garanti, de même que la liberté de mouvement et d’accès de tous les citoyens.

Le génocide et les autres crimes internationaux commis dans la bande de Gaza doivent être pris en compte par la Cour pénale internationale, qui devrait accélérer ses procédures et élargir le champ de ses enquêtes. En outre, elle doit envoyer des équipes d’enquêteurs dans la bande de Gaza, y établir un bureau permanent pour recueillir et préserver les preuves, et entendre directement les témoins et les victimes. La Cour doit délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de tous les auteurs de ces crimes, afin de les traduire en justice et de garantir qu’ils répondent de leurs actes.

Les États parties aux conventions de Genève sont invités à se réunir immédiatement afin d’établir un plan d’enquête clair sur les violations flagrantes commises par Israël dans la bande de Gaza, de réaffirmer l’engagement de tous les États à faire respecter et à garantir l’adhésion d’Israël au droit humanitaire international, et de s’acquitter de leur obligation internationale de traduire les criminels en justice devant leurs tribunaux nationaux, en commençant par leurs propres citoyens qui ont encouragé les crimes contre les Palestiniens ou y ont pris part. Ils devraient simultanément appliquer le principe de la compétence universelle pour traduire les criminels israéliens qui ne sont pas des citoyens devant leurs tribunaux nationaux.

Un bureau permanent de la Commission à Gaza est également nécessaire pour garantir un mécanisme permanent de surveillance des violations des droits de l’homme, conformément au mandat de la Commission qui consiste à surveiller et à protéger les droits des civils dans les zones de conflit. Le Haut Commissaire aux droits de l’homme devrait se rendre d’urgence dans la bande de Gaza et évaluer directement la situation sur le terrain, ce qui lui permettrait de recueillir des informations précises sur les graves violations des droits de l’homme dans la région.

Afin de garantir l’enregistrement des témoignages des victimes et des témoins et la préservation des preuves, les équipes d’enquête internationales doivent être autorisées à entrer dans la bande de Gaza immédiatement et sans interférence.

Les délégations des parlements européens et internationaux doivent être autorisées à se rendre dans la bande de Gaza afin d’évaluer la situation sur place et de contribuer aux efforts visant à rendre la justice.

Enfin, la communauté internationale doit immédiatement s’attaquer aux causes sous-jacentes de l’oppression et des souffrances du peuple palestinien, qui durent depuis 76 ans. Un effort sérieux et déterminé doit être fait pour mettre fin au colonialisme israélien et à l’occupation israélienne illégale des terres palestiniennes, y compris la bande de Gaza. Le blocus illégal doit être levé. Les dommages causés aux Palestiniens par les crimes d’Israël doivent être traités et des mesures décisives doivent être prises pour soutenir la libération du peuple palestinien et son droit à l’autodétermination.

Personnellement, je n’utilise pas la rhétorique de la « colonisation », phénomène historique complexe et multiformes. Je préfère parler en termes d’occupation et de contrevenance au droit international: mais ce sont des nuances. Nous disposons ici d’une esquisse de feuille de route. Il faut désormais la transformer en document opérationnel.

Le Courrier des Stratèges