La Cour internationale de justice (CIJ), le principal organe judiciaire des Nations Unies, a annoncé un calendrier de cinq jours pour les audiences publiques afin de fournir un avis consultatif sur les obligations juridiques d’Israël concernant les activités de l’ONU dans les territoires palestiniens occupés.

Selon le communiqué de la CIJ, ces audiences devraient commencer le 28 avril et se terminer le 2 mai.

La demande d’avis consultatif émane d’une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2024.

Cette résolution, parrainée par la Norvège et adoptée à une large majorité de 137 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, demande spécifiquement à la CIJ de délimiter les responsabilités d’Israël envers les Nations unies et les autres parties concernées en ce qui concerne la fourniture de services essentiels et d’assistance humanitaire à la population palestinienne résidant dans les territoires occupés.

Un grand nombre d’États, quarante-quatre au total, auront l’occasion de présenter leur point de vue au cours de ces audiences cruciales.

Parmi les nations participantes figurent la Palestine, les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi qu’une représentation diversifiée de pays d’Europe, d’Amérique du Sud, d’Amérique du Nord, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie.

En outre, quatre organisations internationales de premier plan – les Nations unies elles-mêmes, la Ligue des États arabes, l’Organisation de la coopération islamique et l’Union africaine – devraient également contribuer aux débats.

La décision de l’Assemblée générale des Nations unies de demander cet avis consultatif est une conséquence directe de la législation promulguée par Israël en octobre 2024.

Cette loi israélienne a en effet rendu illégales les opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), tant en Israël que dans les territoires palestiniens occupés.

Suite à la mise en œuvre de cette loi, Israël a intensifié ses restrictions sur les activités de l’UNRWA dans ces territoires, comme en témoigne la fermeture récente de six établissements d’enseignement dans la partie annexée de Jérusalem-Est qui étaient affiliés à l’agence.

En juillet 2024, la CIJ a rendu un arrêt déclarant que l’occupation continue par Israël de ces territoires, y compris la bande de Gaza, était juridiquement invalide.

En outre, la Cour est actuellement engagée dans une action en justice distincte initiée par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël d’avoir commis un génocide à l’encontre du peuple palestinien dans la bande de Gaza.

Bien que cette affaire soit toujours en cours, la CIJ a déjà rendu des décisions provisoires indiquant un risque tangible de violation par Israël de la convention sur le génocide.

Dans le cadre de ces mesures préliminaires, la Cour a demandé à Israël de prendre des mesures d’urgence, notamment en facilitant l’entrée sans entrave de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Palestine Chronicle