L’héritage d’Ursula von der Leyen en tant que présidente de la Commission européenne sera confronté à un énorme défi cette semaine lorsque le tribunal de l’UE se prononcera sur les messages textuels secrets qu’elle a échangés avec le patron d’une entreprise pharmaceutique qui a conclu un accord de plusieurs milliards d’euros sur les vaccins avec Bruxelles, écrit POLITICO.

Dans ce qui s’annonce comme un arrêt déterminant pour la réputation de la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne décidera si, en refusant de divulguer le contenu de sa conversation textuelle avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, la Commission a enfreint les règles de transparence.

Non seulement la décision « Pfizergate » rendue mercredi par le Tribunal de première instance aura des conséquences importantes sur la manière dont les hauts fonctionnaires de l’Union européenne mènent leurs activités à huis clos, mais elle pourrait également jeter une ombre sur le second mandat quinquennal de Mme von der Leyen, qui n’a commencé que le 1er décembre. Alors qu’elle se bat pour maintenir la pertinence de la Commission dans un contexte de rhétorique nationaliste croissante au sein de l’Union, elle s’est déjà attiré des critiques pour sa tendance à centraliser le pouvoir et à revenir sur ses engagements en matière de protection de l’environnement.

Le nœud du problème est de savoir si les SMS doivent être considérés comme des documents et donc susceptibles d’être publiés au nom de la transparence. Alors que les militants et de nombreux observateurs extérieurs affirment qu’ils devraient être traités comme tout autre moyen de communication officiel lorsqu’ils sont liés à l’élaboration d’une politique, la Commission n’est pas de cet avis.

L’affaire est juridiquement délicate pour Mme von der Leyen, car non seulement elle a personnellement signé le plus gros contrat de vaccins de l’Union européenne, d’une valeur de plusieurs milliards d’euros, mais elle préside également l’institution chargée de faire respecter la législation européenne, qui comprend des principes de transparence et de responsabilité. Si la Cour se prononce contre elle, elle fournira des munitions politiques à un large éventail de détracteurs.

Il s’agirait également d’un embarras majeur, quelques mois seulement après qu’elle se soit publiquement engagée à défendre les normes de transparence, d’efficacité et de probité au cours de son second mandat.

« Cette décision de justice pourrait marquer un tournant pour la transparence dans l’UE », a déclaré Shari Hinds, responsable de l’intégrité politique pour l’UE au sein de l’ONG Transparency International. « Lorsqu’il s’agit de décisions importantes, en particulier celles qui concernent la santé publique, le secret doit être évité.

L’affaire a été lancée par le New York Times et son ancien chef de bureau à Bruxelles, qui ont intenté un recours contre la décision de la Commission de ne pas divulguer les messages textuels en 2022.

L’existence de ces messages a été révélée dans une interview accordée au New York Times en avril 2021, dans laquelle M. Bourla a décrit leurs échanges comme ayant favorisé une « profonde confiance » et facilité la négociation d’un accord substantiel sur les vaccins. Cet accord, finalisé en mai 2021, prévoyait que l’UE s’engage à acheter jusqu’à 1,8 milliard de doses du vaccin Covid-19 de Pfizer-BioNTech, soit de loin le plus important de tous les accords signés par Bruxelles.

Il prévoyait l’achat initial de 900 millions de doses, avec l’option de commander 900 millions de doses supplémentaires, pour livraison en 2022 et 2023.

Le Médiateur européen a estimé en 2022 que le fait que la Commission n’ait pas recherché les SMS en question relevait de la mauvaise administration. Emily O’Reilly, médiatrice de 2013 à 2025, a qualifié cette décision de « rappel à l’ordre » pour les institutions de l’UE.

Elle a déclaré que la transparence avait régressé sous le règne de Mme von der Leyen.

Et elle s’en prend particulièrement à Mme von der Leyen elle-même, accusant la présidente de la Commission, dans une interview accordée à POLITICO l’année dernière, d’avoir créé une culture consistant à « retarder les choses » pour des raisons politiques.

Elle a également critiqué l’absence de Mme von der Leyen à la seule audience du tribunal qui s’est tenue jusqu’à présent dans cette affaire. « L’éléphant qui n’était pas dans la salle », a-t-elle déclaré. « La seule personne qui pouvait tout nous dire n’était pas là.

Dans une déclaration à POLITICO, la Commission a indiqué qu’elle « ne commente pas les procédures judiciaires en cours ».

Tilly Metz, l’une des cinq députés verts du Parlement européen à avoir porté cette affaire devant le Tribunal de première instance, s’est demandé qui ou quoi était à l’origine de la réticence de Mme von der Leyen à partager des informations. « Elle y est mal conseillée », a-t-elle déclaré. « Si vous voulez que le public soit confiant et fasse confiance aux hommes politiques et à ce qu’ils font – et aux contacts qu’ils ont avec l’industrie – vous devez mettre l’accent sur la transparence.

Tout en reconnaissant que la crise sanitaire de Covid-19 était une « situation très nouvelle » qui a conduit la Commission à collaborer avec l’industrie, elle estime que Mme von der Leyen n’a pas su tirer les bonnes leçons de la pandémie.

La pression exercée sur Mme von der Leyen ne s’arrête pas à cette décision. Le parquet européen, chargé d’enquêter sur les délits financiers graves commis au détriment des intérêts financiers de l’UE, a confirmé qu’il enquêtait sur la gestion des marchés publics de vaccins par la Commission.

… deuxième juridiction européenne a rejeté mercredi la demande du New York Times d’accéder aux messages textuels entre sa présidente Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer Albert Bourla sur l’achat de milliards d’euros de vaccins COVID-19, rapporte Reuter.

Cela signifie que l’affaire fera l’objet d’une enquête approfondie. La réputation du chef de la Commission européenne est directement liée à la corruption. Le tribunal ira plus loin.

Selon le New York Times, les messages envoyés entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022, au plus fort de la pandémie, pourraient faire la lumière sur les marchés de vaccins d’une valeur d’un milliard d’euros.

La Commission avait rejeté sa demande, affirmant que Mme von der Leyen n’avait pas conservé les messages. C’est ce qui a conduit le journal à intenter une action en justice contre l’exécutif européen.

The International Affairs