La Cour de justice de l’UE annule la décision de la Commission européenne de refuser de divulguer les SMS échangés entre Mme von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla.

Thomas Fazi

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et l’institution qu’elle représente, viennent de subir le premier revers juridique dans le scandale du « Pfizergate ».

Plus tôt dans la journée, le Tribunal de l’UE, qui fait partie de la Cour de justice de l’UE, la plus haute juridiction de l’Union, a annulé la décision de la Commission européenne de refuser au New York Times l’accès aux messages textuels échangés entre Mme von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, dans lesquels la présidente de la Commission négociait à elle seule l’achat de 1,8 milliard de doses du vaccin Pfizer-BioNTech pour un coût ahurissant de 35 milliards d’euros, soit le plus gros contrat jamais signé par Bruxelles en matière de vaccins. Selon une analyse, le prix par dose qu’elle a convenu était 15 fois supérieur au coût de production, ce qui signifie que l’UE a surpayé les vaccins de dizaines de milliards d’euros.

Lorsque le New York Times, qui a révélé l’affaire en 2021, a demandé les messages en vertu des règles de transparence de l’UE, la Commission a refusé, affirmant qu’elle ne les possédait pas et que les textes, en raison de leur « nature éphémère », n’étaient pas soumis à ses exigences en matière d’archivage. La Commission a également rejeté des demandes similaires du Médiateur de l’UE et de la Cour des comptes de l’UE. En janvier 2023, le journal a poursuivi la Commission en justice, arguant que ce refus violait la législation européenne relative à l’accès du public aux documents officiels, quel qu’en soit le format.

Aujourd’hui, la Cour de justice se prononce en faveur du journal et réfute de manière décisive la position de la Commission. La Cour a estimé que la Commission « n’a pas donné d’explication plausible pour justifier la non-possession des documents demandés ». Elle a souligné que la Commission ne pouvait pas se contenter d’affirmer qu’elle ne détenait pas les messages sans fournir d’éléments crédibles pour expliquer pourquoi ils n’étaient pas disponibles.

Il a également fait valoir que l’argument de la Commission selon lequel les messages textuels échangés dans le cadre d’une transaction de plusieurs milliards d’euros étaient réputés « ne pas contenir d’informations importantes ou d’informations impliquant un suivi dont la conservation doit être assurée » est manifestement absurde. Le Tribunal a en outre noté que le New York Times avait fourni des « preuves pertinentes et cohérentes » confirmant l’existence des SMS, y compris les propres déclarations de Bourla sur leur rôle dans les négociations sur les vaccins. En effet, le manque de clarté de la Commission sur la question de savoir si les messages ont été supprimés a également été critiqué. Notamment, après des années d’ambiguïté, même sur l’existence de , les avocats de la Commission n’ont reconnu l’existence des messages qu’en novembre dernier.

Dans une décision importante, la Cour a ordonné à la Commission de payer les frais de justice du New York Times, soulignant ainsi la gravité du manquement de l’exécutif à ses obligations de transparence. La Commission doit maintenant décider si elle fait appel de l’arrêt ou si elle s’y conforme en fournissant les messages, sous peine de devoir répondre à d’autres questions sur leur prétendue « suppression ».

Quelle que soit la ligne de conduite adoptée par la Commission, et quelle que soit l’issue de l’affaire au tribunal, cet arrêt porte un coup indéniable à la position de Mme von der Leyen dans le tribunal de l’opinion publique – où le « Pfizergate » en est venu à incarner le manque flagrant de responsabilité et de transparence de la plus haute  de l’UE, ainsi que le caractère profondément opaque et antidémocratique de l’Union en général. L’arrêt est d’autant plus frappant qu’il émane de la Cour de justice des Communautés européennes, une institution traditionnellement considérée comme résolument pro-UE et généralement réticente à rendre des arrêts susceptibles de saper l’autorité des organes supranationaux de l’Union. Dans le cas présent, cependant, les violations commises par la Commission semblent avoir été tout simplement trop flagrantes pour être négligées.

Cette décision intervient également dans un contexte de critiques croissantes, même de la part de dirigeants et de fonctionnaires de l’UE, à l’encontre du comportement centralisateur et autoritaire de Mme von der Leyen. Ces dernières années, la Commission a élargi la portée de son action exécutive dans pratiquement tous les domaines, y compris ceux qui étaient auparavant la chasse gardée des États membres de l’UE et sur lesquels la Commission n’a aucune compétence formelle – de la politique fiscale et monétaire à la santé publique, de la politique étrangère à la défense et aux questions de sécurité. Sous la direction de Mme von der Leyen, ces pouvoirs ont été étendus à un degré sans précédent, ce qui a conduit à une compréhension du pouvoir exécutif proche de celle d’un président américain, comme l’a écrit Politico, et a valu à Mme von der Leyen le surnom de « Reine Ursula » à Bruxelles.

La pression exercée sur Mme von der Leyen ne s’arrête pas à cette décision. Le parquet européen, chargé d’enquêter sur les délits financiers graves commis au détriment des intérêts financiers de l’UE, a confirmé qu’il enquêtait sur la gestion des marchés publics de vaccins par la Commission.

Le règne de la reine n’est pas menacé dans l’immédiat, mais les armées se rassemblent à l’horizon.

Thomas Fazi