La demande des Pays-Bas à la Commission a reçu l’appui d’une « forte majorité » d’État membre, dont la Belgique. La Commission va examiner si Israël remplit encore les conditions de respect des droits de l’homme posées par l’article 2 de l’accord d’association.

La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a indiqué mardi soir que la Commission procédera à une révision de l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et Israël, suite à une demande exprimée par « une forte majorité d’États membres » (dont la Belgique) lors du Conseil des ministres des Affaires étrangères. Il s’agit d’examiner si les conditions de respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, posées par l’article 2 de l’accord d’association sont toujours remplies par Israël, qui entrave l’aide humanitaire à destination de la Bande de Gaza, et poursuit une offensive militaire d’ampleur qui fait de très nombreuses victimes civiles. « J’ai le sentiment personnel que la violation des droits humains ne fait aucun doute », a déclaré le ministre belge Maxime Prévot (Les Engagés), ajoutant néanmoins qu’il ne voulait pas « préempter la décision » de la Commission.

Biien que le Pays-Bas soient un des plus fermes alliés d’Israël, c’est le ministre néerlandais Caspar Veldkamp qui a pris l’initiative de mettre la demande de révision de l’accord d’association sur la table. Il avait fait état, avant la réunion, des « très sérieuses préoccupations » de son pays quant à la situation humanitaire dramatique dans la Bande de Gaza. Et d’assurer qu’elles étaient « très, très largement partagées » par d’autres États membres. « Je pense que c’est le moment de dire aux Israéliens qu’il y a des moments où on ne trouve plus de mots, où il n’y a plus d’excuses », a enchéri le ministre luxembourgeois Xavier Bettel.

La suspension de l’accord n’est pas pour demain

Pour être prise en compte, la demande de révision de l’accord d’association devait être appuyée par au moins 14 des 27 États membres. Ressort des discussions que l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, la République tchèque, la Grèce, Chypre, la Croatie, la Lituanie et la Bulgarie ont refusé de s’y associer – parce que ces pays jugent cela contre-productif et/ou soutiennent Israël envers et contre tout ; la Lettonie n’a pas pris position.

En vigueur depuis 2000, l’accord d’association établit le cadre des relations entre l’UE et Israël et notamment leurs relations économiques. L’Union est le premier partenaire commercial d’Israël : 34 % des importations du pays proviennent de l’UE, laquelle est la destination de 28 % des exportations israéliennes.

Des États membres comme l’Espagne ou l’Irlande plaident pour la suspension de cet accord, ce qui nécessiterait une décision prise à l’unanimité des Vingt-sept. Il n’y a, en l’état, aucune chance que cela se produise.

La Libre