Cadre d’accord pour négocier un cessez-le-feu permanent :

1. Durée : cessez-le-feu de 60 jours. Le président Trump garantit l’engagement d’Israël à respecter le cessez-le-feu pendant la période convenue.

2. Libération des otages : 10 otages israéliens vivants et 18 corps d’otages de la « liste des 58 » seront libérés les premier et septième jours – la moitié des otages vivants et décédés (5 vivants et 9 décédés) seront libérés le premier jour de l’accord, et l’autre moitié (5 vivants et 9 décédés) le septième jour.

3. Aide humanitaire : l’aide sera envoyée à Gaza dès que le Hamas aura accepté l’accord de cessez-le-feu. Tout accord conclu concernant l’aide aux civils sera respecté pendant toute la durée de l’accord. L’aide sera distribuée par des canaux convenus, notamment les Nations unies et le Croissant-Rouge.

4. Opérations militaires israéliennes : toutes les opérations offensives israéliennes à Gaza cesseront dès l’entrée en vigueur du présent accord. Pendant la durée du cessez-le-feu, les mouvements aériens (militaires et de surveillance) dans la bande de Gaza seront suspendus pendant 10 heures par jour, ou 12 heures par jour les jours d’échange d’otages et de prisonniers.

5. Redéploiement de l’armée israélienne :

a. Le premier jour, après la libération des otages israéliens (5 vivants et 9 décédés), le redéploiement aura lieu dans la partie nord de la bande de Gaza et dans le corridor de Netzarim, conformément à l’article 3 relatif à l’aide humanitaire et sur la base de cartes convenues.

b. Le septième jour, après la libération des otages israéliens (5 vivants et 9 morts), le redéploiement aura lieu dans la partie sud de la bande de Gaza, conformément à l’article 3 relatif à l’aide humanitaire et sur la base de cartes convenues.

c. Les équipes techniques détermineront les limites définitives du redéploiement au cours des négociations indirectes.

6. Négociations : le premier jour, les négociations commenceront sous l’égide des garants-médiateurs sur les dispositions nécessaires à un cessez-le-feu permanent, notamment :

a. Les clés et les conditions de l’échange de tous les otages israéliens restants contre un nombre convenu de prisonniers palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.

b. Les questions relatives au redéploiement et au retrait des forces israéliennes et aux arrangements de sécurité à long terme dans la bande de Gaza.

c. Les arrangements relatifs à l’« après-guerre » dans la bande de Gaza qui pourraient être proposés par l’une ou l’autre des parties.

d. La proclamation d’un cessez-le-feu permanent.

7. Soutien présidentiel : le président est déterminé à ce que les parties respectent l’accord de cessez-le-feu et insiste sur le fait que les négociations menées pendant la période de cessez-le-feu temporaire, si elles aboutissent à un accord entre les parties, déboucheront sur un règlement durable du conflit.

8. Libération des prisonniers palestiniens : En échange de la libération de 10 otages israéliens vivants, et conformément aux conditions de la première phase de l’accord du 19 janvier 2025 sur les otages et les prisonniers, Israël libérera 125 prisonniers condamnés à la prison à vie et 1 111 détenus de Gaza arrêtés après le 7 octobre 2023. En échange de la libération des dépouilles de 18 otages israéliens, Israël libérera 180 corps de Gazaouis. Les libérations se feront de manière simultanée, selon un mécanisme convenu, et sans manifestations ni célébrations publiques. La première moitié sera libérée le premier jour et l’autre moitié le septième jour.

9. Situation des otages et des prisonniers : le dixième jour, le Hamas fournira des informations complètes (preuve de vie et rapport médical / preuve de décès) sur chaque otage restant. En contrepartie, Israël fournira des informations complètes sur les prisonniers palestiniens arrêtés dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre et sur le nombre de corps de Gazaouis détenus en Israël. Hamas s’engage à garantir la santé, la sécurité et la sûreté des otages pendant le cessez-le-feu.

10. Libération des otages restants lors de l’accord : les négociations sur les dispositions nécessaires à un cessez-le-feu permanent doivent être achevées dans un délai de 60 jours. Une fois l’accord conclu, les otages restants (vivants et décédés) figurant sur la « liste des 58 » fournie par Israël seront libérés. Si aucun accord n’est conclu pendant la période mentionnée, le cessez-le-feu temporaire pourra être prolongé selon des conditions et pour une durée convenues entre les parties, tant que celles-ci négocient de bonne foi.

11. Garants : Les garants-médiateurs (États-Unis, Égypte, Qatar) garantiront le maintien du cessez-le-feu pendant 60 jours et toute prolongation convenue, garantiront la tenue de discussions sérieuses sur les accords nécessaires à un cessez-le-feu permanent et mettront tout en œuvre pour assurer la conclusion des négociations susmentionnées.

12. Présidence du envoyé spécial : l’envoyé spécial, l’ambassadeur Steve Whitford, se rendra dans la région pour conclure l’accord. Steve Whitford présidera les négociations.

13. Le président Trump : Le président Trump annoncera personnellement l’accord de cessez-le-feu. Les États-Unis et le président Trump s’engagent à œuvrer pour garantir la poursuite des négociations de bonne foi jusqu’à la conclusion d’un accord définitif.