Agence France-Presse

Un tribunal américain spécialisé sur les questions de commerce international a bloqué dans un jugement publié mercredi les droits de douane dits « réciproques » voulus par Donald Trump et imposés sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis.

Le Tribunal du commerce international des États-Unis, à New York, a estimé que seul le Congrès peut réguler le commerce international. Donald Trump n’avait donc pas le pouvoir d’imposer à la quasi-totalité des pays du monde des droits de douane allant de 10 % à 50 %, le 2 avril dernier.

Le président ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977, utilisée par M. Trump pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’instituer ces droits de douane, pour imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays, selon le jugement que l’AFP a pu consulter.

Pour les juges, les décrets pris le 2 avril pour imposer un minimum de 10 % sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis et jusque 50 % selon les pays d’origine outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA [permettant d’agir en cas d’urgence économique, NDLR] pour réguler les importations via l’usage de droits de douane.

Mais toute interprétation qui lui délègue une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle, ont insisté les juges

Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a estimé qu’une délégation sans limite de l’autorité en matière de droits de douane constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement, ce qui est contraire à la Constitution américaine.

La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace « extraordinaire et inhabituelle », a souligné le tribunal.

« Juges non élus »

L’administration Trump a rapidement interjeté appel de la décision dans ce dossier, qui risque fortement de se retrouver devant la Cour suprême, selon les médias américains.

Un porte-parole de la Maison-Blanche a dénoncé la décision de juges non élus qui n’ont pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale.

Le président Trump a juré de placer les États-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine, a déclaré ce porte-parole, Kush Desai, dans un communiqué.

Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes déposées ces dernières semaines, l’une par une alliance de douze États américains, notamment l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines.

Ils reprochaient précisément à Donald Trump d’utiliser une loi qui ne lui permettait pas d’utiliser des mesures d’urgence pour imposer des droits de douane, un pouvoir que la Constitution américaine attribue au Congrès, un argument repris donc par le tribunal.

Depuis son retour à la Maison-Blanche, le milliardaire républicain a utilisé les droits de douane comme principale arme de politique commerciale mais également d’incitation à la réindustrialisation du pays et de moyen de pression sur d’autres pays.

Le 2 avril, il a notamment présenté ses droits de douane dits réciproques, censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours au-delà de 10 % de droits de douane, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales.

Après une réplique de Pékin, qui a augmenté ses droits de douane en réponse à ceux imposés par Washington, les deux premières puissances économiques mondiales se sont répondues jusqu’à les porter à respectivement 125 % et 145 %, au-delà de la surtaxe existante avant le 2 avril.

Les deux pays se sont finalement entendus mi-mai sur un retour à 10 % sur les produits américains et 30 % sur les produits chinois.

Vendredi, Donald Trump s’en est par ailleurs pris à l’Union européenne, assurant qu’elle ne cherchait pas d’accord commercial avec les États-Unis, menaçant d’imposer 50 % de droits de douane sur les produits en provenance des 27, avant de reculer en annonçant une pause sur cette surtaxe jusqu’au 9 juillet.