La première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a rejeté une demande israélienne visant à annuler les mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Galant, ainsi qu’à suspendre l’enquête en cours sur le dossier de la guerre à Gaza.

La décision, qui a été rendue le 16 juillet 2025, est intervenue en réponse à une requête présentée par Israël le 9 mai de la même année, demandant à la Cour d’annuler ou de suspendre les mandats au motif d’incompétence de la Cour.

La Cour a précisé que les justifications d’Israël concernant l’incompétence de la Cour pénale internationale sont « non fondées », affirmant que l’enquête sur « la situation en Palestine » se poursuivra, et que les mandats d’arrêt restent en vigueur jusqu’à ce que les recours soient tranchés.

Télécharger la décision du 17 octobre 2025 Chambre d’appel