Téhéran (Tasnim) – Les ambassadeurs de l’Iran, de la Russie et de la Chine auprès des Nations unies à Vienne ont rejeté la décision de la troïka européenne de rétablir les sanctions en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, la jugeant illégale, affirmant que les dispositions de la résolution et le mandat connexe de l’AIEA avaient pris fin le 18 octobre 2025.

Dans le cadre d’une initiative diplomatique conjointe, les ambassadeurs et représentants permanents de l’Iran, de la Russie et de la Chine auprès des bureaux de l’ONU à Vienne ont adressé une lettre au directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, exposant leur position commune contre les récentes actions du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne concernant la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les trois nations ont affirmé que la tentative des puissances européennes de déclencher le mécanisme de « snapback » n’avait aucune validité juridique et procédurale, soulignant que les dispositions de la résolution avaient expiré le 18 octobre 2025 et que le mandat de l’AIEA pour les rapports connexes avait donc pris fin.

Voici le texte de leur lettre, rédigée le 24 octobre :

S.E. Rafael Mariano Grossi, Directeur général de l’AIEA

Excellence,

Nous, ambassadeurs et représentants permanents de la République populaire de Chine, de la République islamique d’Iran et de la Fédération de Russie, avons l’honneur de nous référer à la lettre conjointe de nos ministres des Affaires étrangères datée du 28 août 2025 (INFCIRC1314-A/79/1004-S/2025/546), dans laquelle ils exposent leur position commune concernant les récentes mesures prises par le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne (E3) au regard de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Nous réaffirmons que l’invocation du mécanisme dit de « snapback » par les E3 est, de par sa nature même, juridiquement et procéduralement viciée. Les E3, ayant eux-mêmes violé leurs engagements au titre du JCPOA et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, et n’ayant pas épuisé les procédures établies dans le cadre du mécanisme de règlement des différends (DRM), n’ont pas la qualité requise pour invoquer ses dispositions.

Par conséquent, nous affirmons que, conformément à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, toutes ses dispositions ont pris fin le 18 octobre 2025. Compte tenu de cette expiration, le mandat du directeur général de l’AIEA consistant à rendre compte de la vérification et de la surveillance en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies a pris fin. Au sein de l’AIEA, la mise en œuvre du JCPOA, ainsi que la vérification et la surveillance en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 du Conseil de sécurité, ont été adoptées par la résolution du Conseil des gouverneurs du 15 décembre 2015 (GOV/2015/72). Cette résolution reste en vigueur et constitue la seule orientation à laquelle le Secrétariat de l’AIEA est tenu de se conformer en la matière.

Le paragraphe 14 du dispositif de cette résolution stipule sans équivoque que le Conseil « décide de rester saisi de la question jusqu’à dix ans après la date d’adoption du JCPOA ou jusqu’à la date à laquelle le Directeur général fera état de ce que l’Agence est parvenue à la conclusion générale pour l’Iran, la date la plus proche étant retenue ». En conséquence, à compter du 18 octobre 2025, le point correspondant a été automatiquement retiré de l’ordre du jour du Conseil des gouverneurs, et aucune autre mesure n’est requise à cet égard.

Nos pays soulignent une fois de plus qu’il est essentiel que les parties concernées restent déterminées à trouver un règlement politique qui tienne compte des préoccupations de toutes les parties grâce à un engagement diplomatique et à un dialogue fondé sur les principes du respect mutuel, et s’abstiennent de toute sanction unilatérale, menace de recours à la force ou toute autre action susceptible d’aggraver la situation, et que tous les pays contribuent à créer un climat et des conditions favorables aux efforts diplomatiques.

Les missions permanentes de la Chine, de la Fédération de Russie et de la République islamique d’Iran espèrent que la présente lettre sera dûment diffusée à tous les États membres de l’AIEA par le Secrétariat sous la forme d’un document INFCIRC.

Veuillez agréer, Excellence, l’assurance de notre très haute considération.