Lors des négociations qui ont précédé la conclusion de l’accord de cessez-le-feu du 27 octobre 2024, l’ennemi israélien a exigé que lui soit reconnu le « droit à la liberté de mouvement » à l’intérieur du territoire libanais.

Lors des négociations qui ont précédé la conclusion de l’accord de cessez-le-feu du 27 octobre 2024, l’ennemi israélien a exigé que lui soit reconnu le « droit à la liberté de mouvement » à l’intérieur du territoire libanais. À l’époque, le Liban avait refusé cette exigence, et l’accord officiel approuvé par le gouvernement libanais ne faisait aucune référence à la « liberté de mouvement ».

Cependant, les médias américains et israéliens ont commencé à parler d’un « accord bilatéral parallèle » entre Washington et Tel-Aviv, dans lequel l’administration américaine aurait accordé au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu une couverture politique pour cibler le Liban. Bien que cet accord n’ait pas été officiellement annoncé, la réalité sur le terrain a confirmé son existence, d’autant plus que les raids et les assassinats israéliens quasi quotidiens au Liban se déroulent sans aucun commentaire de la part du « médiateur américain ».

Cet accord a suscité un vaste débat juridique et diplomatique, en particulier lorsqu’il a été comparé à l’accord officiel. C’est pourquoi le « Centre de recherche et de développement de l’Union » s’est efforcé de présenter une approche juridique et politique à son sujet.

Sur le plan juridique, le document de recherche indique que « du point de vue du droit international, les accords qui prévoient la cessation des hostilités ou des dispositions en matière de sécurité exigent une grande clarté quant aux parties, au texte et aux mécanismes d’exécution », soulignant que « l’accord avec le Liban contient ces éléments dans une plus large mesure que l’accord américano-israélien ». Elle a également souligné que « la note annexe qui accorde à Israël un « droit » plus large de mener des opérations militaires soulève des questions quant à son engagement à ne recourir à la force qu’en cas de légitime défense, comme le prévoit la Charte des Nations unies (chapitre 7) ».

L’accord bilatéral reflète davantage une alliance stratégique et sécuritaire qu’un traité international traditionnel.

Elle a également souligné que « l’existence d’une garantie américaine pour Israël pourrait soulever la question de savoir si les États-Unis sont une partie prenante effective à l’engagement ou un simple médiateur, et quelle est la nature des obligations légales assumées par les États-Unis ». Elle a également souligné que l’accord officiel « est lié à la résolution 1701 du Conseil de sécurité (et à l’engagement du Liban à empêcher la distribution d’armes dans le sud), ce qui lui confère une dimension internationale qui renforce son caractère juridique international ».

Sur le plan politique, le document de recherche estime que l’accord bilatéral « traduit une alliance stratégique entre les États-Unis et Israël, les États-Unis jouant le rôle de garant et Israël obtenant une « couverture » sécuritaire et politique pour mettre fin à la guerre de Gaza selon ses propres conditions ».

Elle a estimé que « l’accord de cessez-le-feu représente une tentative de gérer et de stabiliser les frontières nord d’Israël, de réduire le rôle du Hezbollah et peut-être d’étendre l’influence de l’État libanais dans cette région, ce qui constitue un changement dans l’équilibre des pouvoirs régionaux en faveur d’Israël et des États-Unis ». Le centre a noté que dans les accords officiel et bilatéral, « Israël se réserve le « droit » d’intervenir militairement, ce qui rend ces accords temporaires ou « cadres » plutôt que permanents ou définitifs ». Il a souligné que « Netanyahu considère l’accord américano-israélien comme une issue à une guerre qui a duré longtemps et comme une couverture américaine pour ses objectifs ».

À la fin du document, le centre de recherche conclut que l’accord bilatéral reflète « davantage une alliance sécuritaire/stratégique qu’un traité international traditionnel, ce qui soulève d’importantes questions quant à sa légalité, aux engagements de ses parties et à ses garanties d’exécution ».

Quant à l’accord officiel, il « met davantage l’accent sur la cessation des hostilités et le déploiement de forces de sécurité, en lien avec des mécanismes de contrôle internationaux, ce qui le rapproche davantage d’un modèle de « traité d’apaisement » traditionnel que du cadre américano-israélien ».

Il a expliqué que les motivations des États-Unis sont « d’alléger les coûts des guerres, de consolider l’alliance avec Israël et de faire pression sur l’Iran », tandis que celles d’Israël sont « de stabiliser les frontières et de régler le conflit à Gaza selon ses conditions de sécurité ». Quant aux motivations du Liban, elles sont « la nécessité de reconstruire le sud, de contrôler le Hezbollah et d’obtenir l’aide internationale ».

En conséquence, le Centre de recherche et de développement de l’Union a conclu que l’accord bilatéral « constitue une grave déviation par rapport à la légalité internationale, car il outrepasse les principes fondamentaux de la souveraineté des États et leur droit à une sécurité équivalente. Alors que l’accord de cessez-le-feu respectait le cadre juridique des Nations unies ».

Le choix d’un accord bilatéral comme voie secrète rétablit la logique de la force plutôt que celle du droit ». Il a souligné que « sur le plan politique, il reflète le recul du rôle européen et la montée en puissance de la tutelle américaine sur le dossier de la sécurité israélienne, malgré le rôle important et dangereux joué par la France dans la mission de la FINUL au Sud-Liban, qui s’est avérée, dans les faits et en droit, être une force puissante jouissant d’une liberté de mouvement absolue et d’un mandat ouvert pour se déplacer dans tous les villages et vallées du Sud, de Naqoura à Chebaa ». .

Le centre de recherche a estimé que l’accord bilatéral « révèle une double norme dans le traitement du Liban en tant qu’État souverain ». Il a conclu que « la comparaison entre les deux accords, à savoir l’accord de cessez-le-feu annoncé et l’accord parallèle américano-israélien, révèle un conflit entre la logique de la légitimité internationale et celle de la domination politique, ce qui rend l’avenir de la stabilité au Liban tributaire de l’équilibre des forces entre ces deux logiques contradictoires ».

Al Akhbar