De nouvelles recommandations pourraient remettre en cause l’interdiction de Palestine Action

Par Ethan Croft

Une commission indépendante va conseiller à Keir Starmer de réécrire la définition du terrorisme donnée par le gouvernement, ce qui pourrait compromettre l’interdiction de Palestine Action. Cette semaine, la Commission indépendante sur la lutte contre le terrorisme va déclarer que la stratégie antiterroriste britannique dans son ensemble ne parvient pas à assurer la sécurité du pays, car le terrorisme est devenu un terme fourre-tout.

Les commissaires devraient également proposer « un contrôle parlementaire et judiciaire plus rigoureux » des ordonnances d’interdiction, selon les informations dont dispose NS. Les conclusions de la commission seront largement interprétées comme une critique implicite de la décision du gouvernement d’interdire Palestine Action, un groupe créé en 2020 pour s’opposer aux exportations d’armes britanniques vers Israël.

Si le rapport de la commission, qui doit être publié demain (11 novembre), ne devrait pas faire directement référence à Palestine Action, il critiquera la clause relative aux « dommages matériels graves » de la définition britannique du terrorisme, jugée trop large.

Le NS comprend que la commission proposera une version plus stricte de cette clause relative aux biens, qui inclurait un seuil de risque grave pour la vie et la sécurité nationale et l’utilisation d’armes offensives. Palestine Action a été interdit en juillet de cette année en vertu de l’article 3 de la loi de 2000 sur le terrorisme, rendant illégal le fait d’être membre du groupe ou d’exprimer publiquement son soutien à celui-ci. Cette décision était fondée sur des allégations de dommages matériels à la base de la RAF de Brize Norton, dans l’Oxfordshire. Deux avions Voyager ont été aspergés de peinture, causant des dommages estimés à 7 millions de livres sterling.

Des actions similaires ailleurs ont également été citées par la ministre de l’Intérieur de l’époque, Yvette Cooper, lorsqu’elle a présenté l’ordonnance d’interdiction à la Chambre des communes. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées pour avoir prétendument exprimé leur soutien au groupe depuis son interdiction. La plupart de ces arrestations ont eu lieu lors d’événements organisés pour protester contre l’ordonnance d’interdiction.

Les conclusions complètes de la commission seront annoncées demain au Royal United Services Institute lors d’un événement présidé par Jonathan Evans, ancien directeur général du MI5. Le NS comprend que le gouvernement soutient le travail de la commission.

Elle est présidée par Declan Morgan, ancien Lord Chief Justice d’Irlande du Nord. Parmi les autres commissaires figurent Peter Fahy, ancien chef de la police du Grand Manchester, Dominic Grieve, ancien procureur général, Sayeeda Warsi, ancienne ministre conservatrice, et John Denham, ancien ministre du cabinet travailliste.

La Commission a été créée en 2022. Elle devait initialement remettre son rapport final début 2024, mais celui-ci a été repoussé à cette année. Le rapport devrait contenir au total 112 recommandations. Celles-ci sont le résultat de séances de collecte de preuves auprès de plus de 200 personnes et groupes différents concernés par la lutte contre le terrorisme.

Ses conclusions pourraient conduire à un nouveau rejet de l’interdiction de Palestine Action par les députés travaillistes, dont plusieurs se sont opposés à la décision d’interdiction. Bien que Cooper ait désormais été remplacé au ministère de l’Intérieur par Shabana Mahmood, rien n’indique un changement de position sur l’interdiction. En octobre, Mahmood a annoncé de nouvelles restrictions sur les manifestations au Royaume-Uni.

New Statesman