Le ciblage des juges de la CPI à propos du mandat d’arrêt contre Netanyahu ressemble à un signe avant-coureur d’une future barbarie.

Mark O’Connell

Au cours de l’année écoulée, le gouvernement américain a imposé deux séries de sanctions à l’encontre des juges et des procureurs de la Cour pénale internationale. Ces sanctions ont été prises à la suite et en grande partie en réponse à la délivrance par la Cour de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Binyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés à Gaza. (Un mandat similaire avait également été délivré à l’époque contre le commandant du Hamas Mohmmed Deif, pour son rôle dans la planification des attentats du 7 octobre, mais Deif a ensuite été tué lors d’une frappe aérienne). Les États-Unis font partie du petit nombre de pays – avec la Chine, la Russie et Israël – qui n’ont pas signé le traité de 1998 instituant la Cour et n’ont jamais reconnu la légitimité de cette institution.

Depuis les sanctions, les juges et les procureurs cités dans l’ordonnance travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Le juriste français Nicolas Guillou, membre du comité préliminaire qui a approuvé et émis le mandat d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, a accordé une interview au Monde la semaine dernière dans laquelle il a évoqué l’ampleur des mesures prises à son encontre et leurs effets sur sa capacité à vivre et à travailler.

Sa présence sur la liste des sanctions – qui comprend, outre ses collègues de la CPI, des membres de Daech, d’Al-Qaïda et de divers groupes criminels organisés – signifie que Guillou ne peut pas entrer aux États-Unis. (Pendant les années de l’administration Obama, il a travaillé à Washington, où il assistait le ministère américain de la Justice dans des questions de coopération judiciaire.) Mais cela ne représente probablement qu’une partie des problèmes auxquels il est confronté : ces mesures l’empêchent de mener une vie normale, même en Europe.

Les sanctions interdisent à tout citoyen ou entité juridique américain, y compris leurs filiales étrangères, de lui fournir des services de quelque nature que ce soit. Dans la pratique, cela a rendu presque impossible pour Guillou de mener ses affaires de manière normale. Ses comptes auprès d’entreprises américaines telles qu’Amazon, Airbnb et PayPal ont tous été fermés.

« Par exemple, a déclaré Guillou au Monde, j’ai réservé un hôtel en France via Expedia, et quelques heures plus tard, la société m’a envoyé un e-mail annulant la réservation, invoquant les sanctions. En pratique, vous ne pouvez plus faire d’achats en ligne, car vous ne savez pas si l’emballage de votre produit est américain. Être sous le coup de sanctions, c’est comme être renvoyé dans les années 1990. »

Toute transaction bancaire impliquant une entreprise ou un particulier américain – ou effectuée en dollars américains ou dans des devises utilisant le dollar pour la conversion – est désormais impossible pour Guillou. La domination quasi totale des entreprises américaines (Mastercard, Visa, American Express) sur les services de cartes de paiement signifie qu’il ne peut plus utiliser de carte de crédit ou de débit.

L’intention de ces sanctions, et les difficultés extraordinaires qu’elles causent aux juges de la CPI, est évidente. Elles visent à saboter le travail de la Cour et, dans un sens plus large, à délégitimer les institutions du droit international. Dans sa déclaration sur les sanctions cet été, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a qualifié la Cour de « menace pour la sécurité nationale qui a été un instrument de guerre juridique contre les États-Unis et notre proche allié Israël ».

L’un des aspects les plus troublants de la destruction de Gaza – des crimes contre l’humanité pour lesquels la CPI a émis ses mandats d’arrêt en 2024 – était le sentiment croissant que cette destruction allait donner naissance à un nouvel ordre mondial, dans lequel même l’adhésion formelle aux idées du droit international et des droits humains serait abandonnée. Aussi horrible en soi que soit l’orgie incessante de violence contre les Palestiniens, elle constitue également une sorte de laboratoire pour une politique mondiale plus ouvertement inhumaine. Les sanctions contre les juges de la CPI semblent être les prémices d’une barbarie future.

Ces sanctions sont, en fin de compte, moins remarquables en elles-mêmes que l’incapacité totale des institutions européennes à protéger Guillou – un juge français à un tribunal international basé aux Pays-Bas – de leurs effets. (Le gouvernement français n’a rien fait pour défendre Guillou, ni le tribunal lui-même, qu’il a contribué à fonder. En fait, il a renié sa propre obligation, en tant que signataire de la cour, d’honorer les mandats d’arrêt de la CPI contre Netanyahu et Gallant, affirmant qu’ils ne seraient pas arrêtés s’ils se rendaient en France).

L’ironie qui en résulte est que les décrets du président américain équivalent à une sorte de droit international de facto, contraignant les responsables de la CPI – et le droit international lui-même – à une quasi-illégalité. L’État de droit lui-même est poussé dans la clandestinité et délégitimé, préparant le terrain pour un monde sans recours à une autorité supérieure à celle de la force brute.

« Certains pensent que le pouvoir doit servir la loi », comme l’a fait remarquer Guillou dans cette interview au Monde. « C’est le principe même du droit international. D’autres, au contraire, pensent que la loi doit servir le pouvoir. Pour eux, la justice pénale internationale est un obstacle. C’est un obstacle aux empires. C’est pourquoi nous sommes attaqués. »

La justice pénale internationale, comme il l’a si bien dit, « n’est pas une abstraction. Nos affaires concernent des centaines, voire des milliers de victimes de meurtres, de viols et de tortures. Elles témoignent de leurs souffrances, des milliers de cadavres, des mutilés et des orphelins. Lorsque la Cour est attaquée, ce sont les victimes qui sont réduites au silence. »

L’absence relative de tollé et l’apparente inaction face à cette situation sont profondément déprimantes. Cela tient peut-être à une idée fausse selon laquelle, parce qu’une institution comme la Cour pénale internationale est investie d’une haute autorité juridique, elle dispose également d’un pouvoir extraordinaire qui va de pair.

Pourtant, la Cour ne commande aucune armée. Elle a le pouvoir d’enquêter et de poursuivre des crimes tels que ceux dont Netanyahu et Gallant sont accusés de manière crédible, mais elle n’a pas le pouvoir d’appliquer ces décisions. Pour cela, elle dépend des gouvernements des pays signataires. De même, la Cour et ses fonctionnaires n’ont aucun moyen de se défendre contre les tentatives visant à vider leur autorité juridique de sa substance. Ils ont besoin d’une défense active et vigoureuse de la part de ceux qui professent croire en eux.

Irish Times