La Cour pénale internationale déplore l’annonce de nouvelles désignations pour sanctions par l’administration américaine à l’encontre du juge Gocha Lordkipanidze (Géorgie) et du juge Erdenebalsuren Damdin (Mongolie). Ces désignations supplémentaires font suite à la désignation antérieure de neuf représentants élus du pouvoir judiciaire et du Bureau du Procureur, issus de tous les groupes régionaux.

Ces sanctions constituent une atteinte flagrante à l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale qui opère conformément au mandat que lui ont conféré ses États parties de toutes les régions.

De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l’état de droit. Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril.

Comme indiqué précédemment, la Cour soutient fermement son personnel et les victimes d’atrocités inimaginables. Elle continuera d’exercer son mandat avec indépendance et impartialité, en pleine conformité avec le Statut de Rome et dans l’intérêt des victimes de crimes internationaux.

« Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril », ajoute le communiqué.

La CPI a souligné que de telles mesures portent atteinte à l’état de droit, avant de réaffirmer son soutien à son personnel et aux victimes d’atrocités.

Les nouvelles sanctions ont été annoncées par le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, qui a accusé les juges d’être « directement impliqués » dans ce qu’il a qualifié de « ciblage illégitime d’Israël ».

Il a justifié cette mesure en disant que les juges concernés avaient participé à des enquêtes visant des ressortissants israéliens sans le consentement d’Israël.

« Ces individus ont directement collaboré avec la CPI pour enquêter sur des ressortissants israéliens, les arrêter, les détenir ou les poursuivre, sans le consentement d’Israël, notamment en votant avec la majorité en faveur de la décision de la CPI rejetant l’appel d’Israël le 15 décembre », a déclaré Rubio, dans un communiqué.

Les Pays-Bas, pays hôte de la CPI, ont également condamné ces sanctions, affirmant que les juridictions internationales doivent fonctionner en toute indépendance.

La CPI, qui regroupe 125 États membres, a fait l’objet de sanctions en février imposées par Washington qui a invoqué la nécessité de répondre à des « actes illégitimes » visant les États-Unis et Israël.

Ces sanctions, mises en œuvre conformément au décret présidentiel de Trump, restreignent l’accès aux services essentiels et interdisent l’entrée sur le territoire américain. Elles font suite à l’émission par la CPI de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Guerre, Yoav Gallant, pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre » commis durant la guerre génocidaire contre Gaza.

Ces mesures hostiles s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie plus large de pression sur la Cour pour annuler ces mandats d’arrêt. Le procureur général de la CPI, Karim Khan, a notamment reçu des menaces quant aux conséquences de l’émission de tels mandats, y compris des avertissements de la part de responsables proches des dirigeants israéliens.

Depuis octobre 2023, l’armée israélienne a tué environ 70 669 Palestiniens, majoritairement des femmes et des enfants, et en a blessé 171 165 autres lors d’une guerre meurtrière qui se poursuit à Gaza.

Des experts affirment que le régime israélien, avec le soutien des États-Unis et des pays occidentaux, a commis des actes de génocide contre les Palestiniens dans le territoire assiégé.