Juan Cole

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, dirigé par Volker Türk, a publié mercredi un rapport détaillé sur l’occupation militaire israélienne de la Cisjordanie palestinienne, dans lequel il qualifie pour la première fois les politiques israéliennes dans cette région d’apartheid. Le résumé exécutif indique que « le rapport met en garde contre le fait qu’Israël viole le droit international qui exige des États qu’ils interdisent et éradiquent la ségrégation raciale et l’apartheid ».

M. Türk a déclaré à l’ONU : « Il existe une asphyxie systématique des droits des Palestiniens en Cisjordanie. Qu’il s’agisse d’accéder à l’eau, à l’école, de se rendre à l’hôpital, de rendre visite à sa famille ou à ses amis, ou de récolter des olives, tous les aspects de la vie des Palestiniens en Cisjordanie sont contrôlés et restreints par les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires d’Israël.

« Il s’agit d’une forme particulièrement grave de discrimination raciale et de ségrégation, qui ressemble au système d’apartheid que nous avons connu par le passé. » Il fait référence à la discrimination raciale pratiquée en Afrique du Sud sous le régime de l’apartheid, de la fin des années 1940 au début des années 1990.

Il conclut : « Toutes les tendances négatives documentées dans le rapport se sont non seulement poursuivies, mais elles se sont accélérées. Et chaque jour où cette situation perdure, les conséquences s’aggravent pour les Palestiniens. »

Le rapport ( PDF ici) souligne à quel point la situation des droits humains des Palestiniens en Cisjordanie s’est détériorée depuis 2022 :

* Les Palestiniens de Cisjordanie vivent sous un ensemble de lois différentes et plus sévères que les squatteurs israéliens qui ont envahi le territoire.

* Les Palestiniens ont donc moins accès aux ressources, notamment à la terre et à l’eau, que les squatteurs.

* Le rapport note que la Cour internationale de justice de La Haye a estimé en 2024 que « la discrimination systémique à l’égard des Palestiniens vivant dans le territoire palestinien occupé, ainsi que les restrictions de mouvement imposées aux Palestiniens par les points de contrôle, et l’accès limité aux routes, aux ressources naturelles, aux terres et aux infrastructures sociales de base, constituaient une situation de ségrégation raciale ». La CIJ a alors noté que la situation frôlait l’apartheid et qu’elle serait qualifiée à juste titre ainsi si les Israéliens ne prenaient pas immédiatement des mesures pour améliorer la situation (ce qu’ils n’ont pas fait). La CIJ a en effet jugé illégale l’occupation israélienne des territoires palestiniens qu’Israël a saisis en 1967, car elle s’est largement écartée du droit international humanitaire dans sa gestion de ces populations. De plus, le DIH prévoyait que les occupations soient courtes et ne durent que pendant une guerre active, et non qu’elles s’étendent sur des décennies.

Les terres et les maisons des Palestiniens leur sont régulièrement confisquées par les autorités israéliennes ou sont envahies de manière arbitraire et illégale par des squatteurs israéliens. Dans les gouvernorats de Jénine, Tulkarem et Tubas, quelque 32 000 personnes ont récemment été expulsées par les troupes israéliennes des camps de réfugiés dans lesquels elles vivaient. Le rapport ajoute : « Des milliers de Palestiniens ont également été expulsés de leurs maisons à travers la Cisjordanie, ce qui pourrait constituer un transfert illégal, un crime de guerre. » En effet, les Conventions de Genève et le Statut de Rome interdisent le transfert des personnes vivant dans des territoires occupés militairement hors de leurs foyers. Lorsque les nazis ont occupé la Pologne, ils ont expulsé de nombreux Polonais dans l’espoir de les remplacer par des Allemands, et ces lois ont été conçues pour empêcher que de telles politiques ne se reproduisent. Les membres de l’IHRA peuvent s’agiter autant qu’ils le veulent, mais le plan nazi pour la Pologne et le plan sioniste pour Gaza et la Cisjordanie sont très similaires.

* Les Palestiniens font l’objet de « poursuites pénales devant des tribunaux militaires au cours desquelles leurs droits à une procédure régulière et à un procès équitable sont systématiquement violés ». Ce traitement n’est réservé qu’aux Palestiniens. Les squatteurs israéliens de Cisjordanie qui ont des démêlés avec la justice sont jugés par des tribunaux civils israéliens comme s’ils vivaient en Israël.

* L’ONU déclare : « Le rapport conclut qu’il existe des motifs raisonnables de croire que la séparation, la ségrégation et la subordination sont destinées à être permanentes, afin de maintenir l’oppression et la domination des Palestiniens. « Les actes commis dans l’intention de maintenir une telle politique constituent une violation de l’article 3 de la CIEDR (Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale), qui interdit la ségrégation raciale et l’apartheid », conclut-il.

* Les troupes israéliennes et les squatteurs abattent parfois des Palestiniens innocents. Ils ne traitent pas les Israéliens de cette manière, ce qui est un signe évident de discrimination. Selon le rapport, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme « a systématiquement documenté des cas de meurtres illégaux de Palestiniens, y compris des exécutions extrajudiciaires apparentes par les ISF [les forces militaires israéliennes], dans une impunité presque totale ». Ailleurs, le rapport note que « les ISF [forces de sécurité israéliennes] ont tué 2 321 Palestiniens (1 760 hommes, 65 femmes, 496 enfants) en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, en l’absence d’hostilités dans cette région, et en ont blessé des milliers d’autres, causant dans de nombreux cas des blessures et des handicaps à vie. Au cours de la même période, 205 Israéliens (dont 148 hommes, 32 femmes et 25 enfants) ont été tués en Cisjordanie occupée. Autrefois, les Israéliens maintenaient un ratio de dix Palestiniens tués pour un Israélien. Le rapport ne le mentionne pas, mais ce ratio est passé à 100 pour 1, voire 1 000 pour 1 dans certains cas.

* Les Israéliens ont démoli les infrastructures hydrauliques de la Cisjordanie palestinienne, puis ont confisqué l’eau. Ils obligent les Palestiniens à racheter leur propre eau à une société israélienne.

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