Michel Sapin : appel rejeté dans l’affaire de ses indemnités indûment perçues
Il avait continué à percevoir des indemnités liées au classement d’Argenton-sur Creuse comme commune touristique alors qu’elle ne l’était plus. …
Il avait continué à percevoir des indemnités liées au classement d’Argenton-sur Creuse comme commune touristique alors qu’elle ne l’était plus. …