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Groupe Gaulliste Sceaux

~ l'Opportunisme et le Lobbysme sont incompatibles avec la philosophie Républicaine

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Archives de Tag: Budget 2023

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du budget 2023 ainsi que l’utilisation du 49.3 par le Gouvernement pour l’adoption ces mesures.

29 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l’essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les …

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Le Sénat adopte le budget 2023, après trois semaines de débats et de nombreuses modifications

6 décembre 2022

Les sénateurs ont adopté ce 6 décembre une version sensiblement modifiée du projet de loi de finances pour 2023. Le budget …

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Budget : Élisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3

21 novembre 2022

AFP La première ministre a déclenché le 49.3 sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Les députés …

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Taxe sur les superdividendes : l’amendement Mattei fait son retour au Sénat dans une version modifiée

18 novembre 2022

A la faveur de l’examen du budget 2023 au Sénat, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe a redéposé l’amendement du patron …

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Budget 2023 : les inquiétudes du Sénat sur l’avenir de l’audiovisuel public

17 novembre 2022

Un rapport sénatorial réalisé dans le cadre de l’examen en commission des crédits accordés à l’audiovisuel public, sur fond de …

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Budget de la Sécurité sociale 2023 : pas de compromis entre députés et sénateurs

15 novembre 2022

La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour …

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L’ancien chef d’état-major des Armées alerte sur l’impréparation française à une guerre de haute intensité

9 novembre 2022

Par Davide Basso Bien qu’en progression, le budget du gouvernement pour la défense est insuffisant selon Pierre de Villiers, ancien …

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Projet de loi de finances 2023 : le Sénat appelle le gouvernement à « un peu d’honnêteté » sur les chiffres

2 novembre 2022

« Les dépenses primaires, c’est-à-dire sans tenir compte des mesures de crise, se sont envolées. Elles vont augmenter de 137 milliards sur …

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L’Assemblée nationale rejette largement la motion de censure RN, le premier volet du budget adopté

24 octobre 2022

AFP Le texte du groupe de Marine Le Pen a recueilli 90 votes, très loin de la majorité absolue de …

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Budget de l’État : l’Assemblée nationale rejette la motion de censure de la Nupes

24 octobre 2022

AFP La motion a recueilli 239 votes sur les 289 nécessaires. Les députés doivent désormais se prononcer sur la motion …

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Budget: Elisabeth Borne face aux motions de censure Nupes et RN

24 octobre 2022

AFP La première ministre Elisabeth Borne fait face lundi après-midi à l’Assemblée aux motions de censure de la Nupes et …

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Budget : le gouvernement dégaine l’article 49.3, les oppositions déposent une motion de censure

19 octobre 2022

Faute d’avoir une majorité dans les débats sur son budget 2023, l’exécutif n’a donc pas eu d’autres recours que d’en …

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49.3, seconde délibération, navette : les armes du gouvernement pour reprendre la main sur le Budget

14 octobre 2022

Après la victoire des oppositions sur plusieurs amendements, sur quel projet de budget le gouvernement va-t-il pouvoir engager sa responsabilité ? …

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Un budget 2023 qui sent le péril

28 septembre 2022

Par Jean-Yves Archer Le projet de Loi de finances pour 2023 sent le péril car il est élaboré avec une …

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La démocratie française malmenée

8 septembre 2022

Par Jean-Yves Archer, Economiste, Membre de la Société d’Economie Politique La rentrée de septembre a été le siège de deux …

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