La CNIL demande au gouvernement de fournir des preuves de l’efficacité du pass sanitaire
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié un nouvel avis interpellant l’exécutif sur le manque de données …
Archives de Tag: CNIL
Fichier automatisé des empreintes digitales : le rappel à l’ordre de la Cnil
Traitement, conservation ou encore effacement des données… Dans une délibération du 24 septembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et …
Passe sanitaire : mais qui osera dire STOP aux restrictions des libertés publiques décorrélées d’une efficacité sanitaire établie ?
La droite en particulier semble être dépassée par les débats sur le projet de loi sur le passe sanitaire et …
Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure
La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes …
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition …
Traçage numérique: «Une fois le Rubicon franchi, il sera trop tard»
Les libertés publiques abandonnées pour faire face à une menace ne sont pas nécessairement récupérées une fois la menace disparue, …
Pourquoi la démocratie telle que nous la connaissions depuis 1945 n’existe plus
© Flickr L’épanouissement des démocraties occidentales a été rendu possible par un équilibre des pouvoirs adossé à l’existence de majorités …
La loi « haine » va transformer Internet en télévision
La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte …
Macron tient ses candidats pour le CSA et la CNIL
Emmanuel Macron propose de nommer Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel et Marie-Laure Denis à la tête …
Linky : la CNIL met en demeure Direct Energie à propos des données personnelles
L’entreprise ne respecterait pas la loi imposant d’obtenir le consentement « libre, éclairé et spécifique » avant de collecter des données. Le …
Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d’électricité et de …
Droit à l’oubli : Google désobéit à la Cnil
Contactée par l’AFP, la Cnil a indiqué « avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd’hui (jeudi) », …
Données traitées par les sites de rencontre : 8 mises en demeure
A la suite de contrôles effectués auprès de plusieurs sites de rencontre ayant révélé de nombreux manquements à la loi …
Relations clients : mise en demeure de la société BOULANGER pour commentaires excessifs
La Présidente de la CNIL met en demeure la société BOULANGER de respecter les dispositions de la loi Informatique et …
Statistiques ethniques : quel cadre légal ?
Le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, l’appartenance religieuse ou l’origine « ethnique ou raciale » vraie ou …
Loi de surveillance : quand Valls fait du Bush
Le projet de loi de surveillance présenté par Manuel Valls à l’Assemblée Nationale, en procédure accélérée, semble bien s’apparenter à …
Blocage des sites terroristes: la Cnil nomme un juge de paix
Par Emmanuel Paquette La Commission nationale de l’informatique et des libertés a nommé un conseiller honoraire à la Cour de …
Vous avez des droits sur vos données personnelles : profitez-en !
A l’occasion de la journée européenne de la protection des données qui se tiendra le 28 janvier, la CNIL met …
Signature d’une convention de partenariat entre la CNIL et le Défenseur des droits
16 janvier 2015 Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Signature d’une convention de partenariat entre la CNIL et le Défenseur des …
Surveillance : la CNIL calme les ardeurs du gouvernement
Sandrine Cassini La loi de programmation militaire renforce les pouvoirs du gouvernement en matière de surveillance – Shutterstock Le décret …
Groupe Gaulliste Sceaux 