Conseil constitutionnel : à peine validée, la nomination de Richard Ferrand déjà mise en cause par la gauche… et les LR
Pour les parlementaires de gauche, mais aussi LR, Richard Ferrand doit son salut à l’abstention du RN. Certains parlent même …
Archives de Tag: Conseil constitutionnel
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : au Sénat, la droite exprime des avis « très négatifs », la gauche s’y oppose
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de …
Quand le Conseil constitutionnel « cancelle » le Parlement
Régis de Castelnau La France n’est plus une nation souveraine. Le dire est devenu une banalité. Sous la coupe de …
Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration – Décision n° 2023-863 DC du …
RIP : son rejet questionne les institutions, selon la gauche sénatoriale
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche …
Le Conseil constitutionnel rejette la nouvelle demande de référendum d’initiative partagée
AFP Comme l’attendaient les oppositions, les Sages ont retoqué la seconde demande de référendum d’initiative partagée (RIP). La contestation pourrait …
Une nouvelle motion de censure en préparation par la NUPES
La promulgation de la réforme des retraites n’a pas rafraîchi les ardeurs de la gauche qui va encore tenter de …
Un président trop pressé et des Sages bien trop sages…
Philippe Bilger Je l’aurais parié : le président de la République a promulgué la loi sur les retraites dans la …
Faute constitutionnelle et crise de régime
Bien sûr, la décision était attendue et elle n’est pas vraiment surprenante. Mais le soutien trop marqué à l’exécutif du …
De la crise démocratique à la désespérance politique
par Maxime Tandonnet – Que ce soit Emmanuel Macron qui se veut inflexible ou Elisabeth Borne qui cherche à arrondir …
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites et rejette le projet de référendum d’initiative partagée
Les neuf juges ont censuré six dispositions du projet de loi du gouvernement portant de 62 à 64 ans l’âge …
Piketty et le Conseil constitutionnel
Pasquale Pasquino,Directeur de recherche au CNRS – EHESS (Centre Raymond Aron, CESPRA) Dans une tribune publiée dans Le Monde daté …
Peut-on faire confiance au Conseil constitutionnel?
Thomas Piketty Alors que les « sages » du Conseil constitutionnel s’apprêtent à rendre leur décision sur les retraites, il n’est pas …
Crise politique : Fabius et Juppé pour sortir de la nasse ?
Régis de Castelnau Emmanuel Macron est arrivé à l’Élysée grâce à une opération politique voulue et organisée par la haute …
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du budget 2023 ainsi que l’utilisation du 49.3 par le Gouvernement pour l’adoption ces mesures.
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l’essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les …
Parrainages : le grand bal des hypocrites
En suspendant sa campagne jusqu’à l’obtention de ses 500 parrainages, Marine Le Pen joue la dramatisation. Et place nombre de …
Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ?
Enfin ça se voit ! Les nominations des membres du Conseil constitutionnel traduisent un manque évident de considération pour la …
Conseil constitutionnel : des nominations bananières
Régis de Castelnau Le Conseil constitutionnel est une des quatre cours suprêmes existant dans notre pays. Nous avons explicité dans …
5 ans de macronisme : quel bilan pour la démocratie en France ?
Alors que le président de l’Assemblée nationale vient de proposer pour nomination au conseil constitutionnel la magistrate qui a classé …
Passe vaccinal : Les motivations très politiques du Conseil Constitutionnel
Charles Reviens, Charles Reviens est ancien haut fonctionnaire, spécialiste de la comparaison internationale des politiques publiques. François Winston est le …
Groupe Gaulliste Sceaux 