Le Conseil Constitutionnel est-il devenu schizophrène ?
par LaurianeB Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision aujourd’hui, qui sans surprise, valide en grande partie le projet de …
Archives de Tag: Conseil constitutionnel
« L’État de droit » contre la démocratie
Régis de Castelnau La campagne présidentielle a fait venir au premier plan la question de l’État de droit. Ce concept …
Elections présidentielles: un curieux communiqué du Conseil Constitutionnel
par Edouard Husson Dans un communiqué sibyllin datant du 11 janvier 2022, le Président du Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius explique …
Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu’à l’été 2022
Le Conseil Constitutionnel français a validé le pass jusqu’à l’été 2022. AFP Le Conseil Constitutionnel a considéré que le maintien …
Loi confortant le respect des principes de la République Non conformité partielle – réserve
Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 – Saisi de sept articles de la loi confortant le respect des …
Emmanuel Macron, le Conseil constitutionnel et la « dictature sanitaire »
Frédéric Saint Clair Le Conseil constitutionnel, plus haute institution républicaine et démocratique, s’est prononcé jeudi après-midi très largement en faveur …
Passe sanitaire : le droit, rien que le droit
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sanitaire sanitaire. Une décision qui décrédibilise un peu plus l’argument …
Le Conseil constitutionnel rejette un projet de référendum sur l’hôpital public
Le Conseil constitutionnel juge que la proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public …
Conseil constitutionnel : la recette du pâté d’alouette.
Régis de Castelnau Oui, le droit peut être manipulé Éric Dupond Moretti, qui décidément n’en rate pas une, a répondu …
«La décision du Conseil constitutionnel, très décevante, était prévisible»
Alors que le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du passe sanitaire, l’avocat Thibault Mercier estime sa décision très regrettable et …
Les opposants au passe sanitaire fustigent la décision du Conseil constitutionnel
Des manifestants se sont rassemblés à Paris, jeudi 5 août, en réaction à la décision du Conseil constitutionnel de valider …
le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 – Loi relative à la gestion de la crise sanitaire Non conformité …
Un recours contre le projet de loi sanitaire est déposé devant le Conseil constitutionnel
Des députés issus de partis de gauche tels que la France insoumise ont déposé un recours contre le projet de …
Pesticides : le Conseil constitutionnel inflige un nouveau revers au gouvernement
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d’État d’une QPC relative à la conformité …
Pourquoi la loi Avia serait contre-productive dans la lutte contre le terrorisme
Par Paul Sugy Entretien avec Cyrille Dalmont, chercheur associé à l’Institut Thomas More Ceux qui ont lancé une fatwa sur …
Le Conseil constitutionnel et la loi Avia : une censure aussi sévère qu’impressionniste
Jean-Eric Schoettl Dans le contexte actuel, où les dégâts que peuvent infliger très rapidement les réseaux sociaux sont de plus …
François Fillon : « La liberté d’expression doit absolument être défendue coûte que coûte ».
Propos recueillis par Laureline Dupont et Eric Mandonnet, Abasourdi par l’assassinat de Samuel Paty, l’ancien Premier ministre a considéré que …
Le Conseil constitutionnel censure la loi contre la haine en ligne
PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la mesure phare de la proposition de loi “visant à lutter …
La monarchie présidentielle s’incruste avec l’appui du Conseil constitutionnel
Les insoumis l’ont déjà dit à de nombreuses reprises : le régime a utilisé la pandémie et le confinement pour …
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur les élections municipales
Plusieurs professeurs de droit et juristes, dont les constitutionnalistes Didier Maus et Jean-Philippe Derosier, appellent à lever le doute sur …
Groupe Gaulliste Sceaux 