Législatives, Manuel Valls annonce sa victoire, sa rivale LFI Farida Amrani pose un recours
Afp Dans la 1re circonscription de l’Essonne, l’ex-premier ministre Manuel Valls a été proclamé élu avec 139 voix d’avance mais …
Archives de Tag: Conseil constitutionnel
Les révisions constitutionnelles en France depuis un quart de siècle et leurs effets sur la souveraineté populaire
Intervention de Jean-Eric Schoettl, membre honoraire du Conseiller d’Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, au colloque « L’exercice de la …
Le statut des anciens présidents de la République contesté au Conseil d’Etat
L’association pour la prévention de la corruption Anticor entend contester mercredi devant le Conseil d’État la légalité d’un courrier de …
Loi travail : des parlementaires, de droite et de gauche, saisissent le Conseil constitutionnel
Par Bertrand Bissuel Ceux qui pensaient en avoir fini avec la loi travail, depuis son adoption définitive, jeudi 21 juillet, se …
La ficelle juridique qui pourrait éviter un procès pour fraude fiscale à Jérôme Cahuzac
Par Alexandre Boudet JUSTICE – Quoi qu’il arrive, il n’échappera pas à la reprise de son procès le 5 septembre, …
Loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Par ses décisions nos 2016-729 DC et 2016-730 DC du 21 avril 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la …
Jean-Louis Debré nommé président du Conseil supérieur des archives
afp, Jean-Louis Debré, qui vient de quitter le Conseil constitutionnel, a été nommé samedi à la présidence du Conseil supérieur …
Conseil constitutionnel : fin de mandat pour Jean-Louis Debré
Jean-Louis Debré a présidé pendant neuf ans le Conseil constitutionnel. – AFP Après neuf ans à la tête du Conseil …
Conseil constitutionnel : la promenade de santé de Laurent Fabius
Samuel Le Goff L’ancien Premier ministre a été confirmé haut la main président du Conseil constitutionnel, avec 38 voix pour …
Perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l’état d’urgence
Décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2016 par le …
Mais avez-vous vraiment lu le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence ?
Guillaume Champeau Il faut revenir à froid sur l’article premier du projet de loi constitutionnelle de « protection de la …
Claude Bartolone propose Corinne Luquiens au Conseil constitutionnel
© ALAIN JOCARD / AFP Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé mardi la secrétaire générale de …
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant
Mesure phare de la loi Santé, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel …
Assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative …
Hollande recule sur la déchéance de nationalité pour les terroristes
Emprunté à la droite, le souhait du gouvernement d’inscrire dans la constitution la possibilité de déchoir les binationaux a suscité …
Le Conseil constitutionnel, dernière digue des Libertés face à l’état d’urgence ?
Devant les Sages, les avocats des militants écologistes assignés à résidence se sont livrés à un réquisitoire contre l’utilisation des …
La loi réprimant la contestation de la Shoah devant le Conseil constitutionnel
Source: Reuters Vincent Reynouard, connu pour ses positions révisionnistes sur le génocide des juifs durant la seconde guerre mondiale, a …
Loi Renseignement : Hollande a saisi le Conseil constitutionnel
par Guillaume Champeau Comme il s’y était engagé, François Hollande a transmis sa demande d’examen du projet de loi Renseignement …
Morale et politique, l’aveu de Roland Dumas relance le débat
L’ancien président du Conseil constitutionnel Roland Dumas dit avoir « sauvé la République » en validant les comptes « manifestement irréguliers » d’Édouard Balladur …
Décision n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014 – Loi de finances rectificative pour 2014
Par sa décision n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de finances …
Groupe Gaulliste Sceaux 
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.