Port du masque en extérieur à certaines conditions, ou comment le déclin du Conseil d’État n’en finit plus
parJulien G. Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État a précisé, le 11 janvier 2022, que les préfets …
Archives de Tag: Conseil d’Etat
Passe vaccinal : les points de tensions du projet de loi
Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, lundi. La plus haute …
Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues
Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d’État suspend les règles …
Le Conseil d’Etat censure le « Schéma national du maintien de l’ordre »
Après la censure partielle de la loi « Sécurité globale » par le Conseil constitutionnel le 20 mai dernier, le Conseil d’Etat …
Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées…
Le Conseil d’Etat Un retraité de 83 ans a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les …
L’arrêté encadrant le retour des néonicotinoïdes attaqué devant le conseil d’État
Par Loïc Chauveau En audience ce 9 mars 2021, le Conseil d’État doit statuer sur la légalité de l’arrêté autorisant …
COVID et sorties d’EHPAD : la circulaire qui montre comment le ministère de la Santé obéit à reculons
Éric Verhaeghe Le Conseil d’Etat a désormais autorisé les sorties d’EHPAD en annulant les dispositions circulaires émises par le ministère …
Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture au public en raison d’une situation sanitaire toujours dégradée
Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, …
Le Conseil d’Etat rejette la limitation de 30 personnes pour les
AFP « C’est une bonne nouvelle », s’exclame Marie Percie, une paroissienne de l’église Saint-Sulpice à Paris en apprenant la décision du …
La réforme de l’Assurance chômage en partie retoquée par le Conseil d’Etat
PARIS (Reuters) – Le Conseil d’Etat a fait annuler deux dispositions phares de la réforme de l’assurance chômage, la dépouillant …
Port du masque généralisé retoqué par la justice à Strasbourg et Lyon : l’Etat fait appel
L’Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du …
Etat d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester
Cette décision intervient alors que des milliers de personnes manifestaient samedi en France contre le racisme et les violences policières. …
Elections municipales : quand le Conseil d’Etat joue la montre…
© BERTRAND GUAY / AFP Le Conseil d’Etat a été très actif durant la phase du confinement. Didier Maus revient …
Le Conseil d’Etat ordonne de lever l’interdiction absolue de réunion dans les lieux de culte
PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement français de lever l’interdiction générale et absolue de réunion …
La France libre et si nécessaire combattante, toujours.
Philippe Prigent Le 18 juin 1941, pour le premier anniversaire de son appel de l’année précédente Charles de Gaulle prononçait …
Coronavirus : pour le Conseil d’Etat, tout va très bien !
Régis de Castelnau Commentaire de la décision rendue par le Conseil d’État le 29 mars dernier. Par son ordonnance du …
Coronavirus : des associations de soignants demandent, par référé, la « réquisition des moyens de production » de médicaments et matériel
Le référé « mesures utiles » déposé en urgence au Conseil d’Etat demande une « réquisition des moyens de production » pour obtenir masques, …
Covid19 et procédures judiciaires : le Conseil d’État en marche arrière
Régis de Castelnau Nous avons fait état dans une publication précédente de la procédure de référé liberté intentée par Nicolas …
Procédures contre l’État Macron : pourquoi le Conseil d’État ?
Régis de Castelnau Philippe Prigent est avocat à la cour de Paris et il vient de déposer une requête devant …
Confinement : l’ordonnance du Conseil d’Etat à la loupe
La plus haute juridiction administrative de France a refusé d’ordonner le « confinement total » réclamé par certains médecins. Il …
Groupe Gaulliste Sceaux 
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