Contrôle de l’état d’urgence : le Sénat appuie les recommandations du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat, rejoint par le Conseil constitutionnel, appelle à plus de contrôle des mesures prises sous l’état d’urgence, notamment …
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Le Conseil d’Etat interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations à ParisAFP
AFP Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par …
Pouvoir exécutif : une absence de réel contrôle
Le Conseil d’Etat s’inquiète-t-il des droits imprescriptibles de l’homme et du citoyen face à la puissance politique ? La quasi …
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