Malhonnête, inhumaine, inefficace et communautariste : la semaine synthèse de la macronie
Bien sûr, toutes les semaines amènent leur lot de faits qui illustrent le caractère détestable de cette majorité. Mais celle-ci …
Archives de Tag: Conseil d’Etat
Le déclin de la démocratie française (partie 1) : la marginalisation du Parlement et du Conseil d’État par l’Exécutif
By Maxime Chaix Le 23 janvier dernier, Emmanuel Macron a vigoureusement critiqué celles et ceux qui considèrent que la France …
Le Conseil d’Etat suspend en partie la circulaire Castaner sur le « nuançage » politique
PARIS (Reuters) – Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu en partie la circulaire Castaner sur le “nuançage” …
Retraites : ce qui se joue vraiment avec l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi du gouvernement
© BERTRAND GUAY / AFP Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur les projets de loi de réforme des …
Régime autoritaire. Insurrection perlée.
Jean-Luc Mélenchon Étrange semaine. La suite du mouvement contre la réforme des retraites s’est entrelardée d’épisodes cocasses, symptômes d’une présidence …
Débat européennes: France 2 libre de choisir les invités, tranche le Conseil d’Etat
Paris (AFP) France Télévisions avait le droit de ne pas inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat …
Réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée
Statuant en procédure d’urgence, le Conseil d’État refuse de suspendre l’exécution du décret réduisant à 80 km/h la vitesse maximale …
Et si la limitation à 80 km/h était suspendue…
Emilie Torgemen Des élus pointent notamment la discrimination entre les territoires urbains et ruraux face aux 80 km/h. LP/Arnaud Dumontier …
Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État
par Olivier Petitjean Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin …
CONSEIL D’ÉTAT : L’INSOUPÇONNABLE FATUITÉ DE L’ÊTRE
« La noblesse d’État. Grandes écoles et esprit de corps ». Tel est le titre d’un ouvrage écrit 1989 par Pierre Bourdieu …
Loup: le Conseil d’Etat rejette le recours d’associations
afp, Le loup, réapparu dans les Alpes françaises au début des années 1990 et strictement protégé, compte aujourd’hui une population estimée …
Une journaliste française illégalement fichée par le renseignement militaire
Camille Polloni, journaliste pour le site « Les Jours », a demandé il y a six ans l’accès aux informations éventuelles la …
Laurent Bouvet : «Il faut distinguer la question de la laïcité et celle de l’insécurité culturelle»
Par Alexandre Devecchio Laurent Bouvet revient sur la décision critiquée du Conseil d’Etat d’ôter une croix d’une statue de Jean-Paul …
Valérie Boyer : “Cachez cette croix que je ne saurais voir !”
Valérie Boyer La députée des Bouches-du-Rhône réagit à la polémique de la croix retirée à Ploërmel sur demande du Conseil …
Les envolées anticléricales du Conseil d’Etat
par Karine Bechet-Golovko Le Conseil d’Etat vient de déclarer non conforme à la loi de séparation de l’Eglise et de …
Pollution de l’air
Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et …
Statut des anciens présidents de la République
Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique (ANTICOR) Le Conseil d’Etat statuant au contentieux(Section du …
Mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une …
Ouverture d’une salle de prière
Le Conseil d’État confirme l’injonction faite en référé au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière. > Lire …
Tribune de l’opposition dans le bulletin municipal : mais que fait la police ?
Coup sur coup, le Conseil d’Etat vient de rendre deux arrêts en date du 20 mai sur la question récurrente …
Groupe Gaulliste Sceaux 
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