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Groupe Gaulliste Sceaux

~ l'Opportunisme et le Lobbysme sont incompatibles avec la philosophie Républicaine

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Archives de Tag: Conseil d’Etat

Frictions après la validation des LGV Sud-Ouest par le Conseil d’Etat

27 Mai 2016

Par Simon Challemet  (Crédits : SNCF) Les réactions des partisans et des opposants aux projets de lignes à grande vitesse …

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Le Conseil d’État valide le blocage sans juge de sites Internet

16 février 2016

 Guillaume Champeau  Le Conseil d’État a rejeté lundi deux recours exercés contre la procédure qui permet au ministère de l’Intérieur …

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État d’urgence : Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’ordonner au Président de la République d’y mettre fin.

28 janvier 2016

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé au juge des référés du Conseil d’État : de suspendre lui-même …

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Libertés publiques : la dangereuse ascension du Conseil d’État

6 janvier 2016

Le Conseil d’État protecteur des libertés publiques, c’est la liberté du renard dans le poulailler. Par Pierre-Marie Meeringen. Conseil d’Etat …

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Etat d’urgence : avis rendu par le Conseil d’État

19 novembre 2015

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi prorogeant l’application …

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Vitesse boulevard périphérique de Paris

16 octobre 2015

Nos 375027, 382372 et 382380 Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 375027, par une requête, enregistrée le 29 …

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Arrêt du Conseil d’État du 9 juillet 2015 concernant Christian Lancrenon

12 juillet 2015

Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi le jugement rendu en début d’année par le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) …

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Genève s’interroge, sans trancher, sur le niqab

7 Mai 2015

Conseil d’Etat Pierre Maudet estime que Genève ne peut faire l’économie d’une réflexion sur l’interdiction ou non du voile intégral. …

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Le mépris de Najat Vallaud-Belkacem envers les étudiants méritants

23 décembre 2014

La ministre regrette les inégalités à l’école, mais elle n’a pas versé les bourses au mérite destinées aux bacheliers de …

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DIEUDONNÉ ET LES MOTS INTERDITS

17 novembre 2014

Vladimir Caller* DIEUDONNÉ ET LES MOTS INTERDITS Les événements politico-judiciaires qui ont eu lieu en France autour des spectacles de …

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Éducation nationale : le zéro pointé du Conseil d’État

21 octobre 2014

Deux décisions annulées ou suspendues, cela paraît un incroyable amateurisme juridique. Mais est-ce vraiment de l’amateurisme ou une volonté d’imposer …

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Quand le rapporteur public du Conseil d’Etat tombe de sa chaise en découvrant la nature quasi pornographique du site anti-homophobie promu par l’Education nationale

27 septembre 2014

Entretien avec Henri De Beauregard Après la polémique de l’association agrémentée par l’Education Nationale SOS Homophobie, place au scandale de …

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