La justice française ordonne la libération du militant libanais pro-palestinien Georges Abdallah
La justice française a ordonné, jeudi 17 juillet, la libération du militant libanais pro-palestinien Georges Ibrahim Abdallah, condamné en 1987 …
Archives de Tag: Cour d’Appel de Paris
Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un an ferme
(Paris) Une sanction inédite pour un ancien président français confirmée en appel : Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi à Paris …
Accusations de viols : la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu en faveur de Luc Besson
AFP La cour d’appel de Paris a confirmé mardi l’ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé dans …
François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme dans l’affaire des emplois fictifs
L’ex-premier ministre a également été condamné à 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Paris. …
La cour d’appel de Paris se prononce ce lundi sur l’affaire de Fillon et son épouse
En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2012 à 2017 avait été condamné à cinq …
L’annulation du procès de Gabriel Matzneff pour apologie de pédocriminalité confirmée en appel
AFP La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi l’annulation pour raisons de procédure d’un procès contre l’écrivain Gabriel Matzneff …
La Cour d’appel de Paris ordonne la reprise de l’enquête pour viol visant Darmanin
Photo prise le 10 juin 2020/REUTERS/Ludovic Marin PARIS (Reuters) – La Cour d’appel de Paris a ordonné la reprise …
Peine alourdie en appel pour les époux Balkany, déjà bannis de la politique
La Cour d’appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany à des peines de respectivement 5 et 4 ans de …
Lafarge en Syrie: la justice annule les poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité »
AFP/Archives / Delil souleiman Vue générale, prise le 19 février 2018, de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) située à …
Le barème Macron arrive devant la Cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris, saisie de l’inconventionnalité du barème Macron, devrait entendre l’avis de l’avocat général sur le sujet …
Primes en liquide: Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme
AFP L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy Claude Guéant a été condamné lundi en appel à deux ans d’emprisonnement dont …
Nouvelle défaite pour Jack Lang : la Cour d’appel de Paris ne résilie pas le Contrat de l’Institut du Monde arabe avec le groupe de restauration libanais Noura
Gilles Gaetner Noura va pouvoir poursuivre l’exploitation de ses établissements, contrairement à ce que souhaitait Jack Lang. Le groupe n’a …
Tapie condamné à rembourser plus de 404 millions d’euros
Valerie de Senneville Bernard Tapie – Claude Paris/AP/SIPA Tapie va devoir restituer les sommes perçues lors de l’arbitrage de 2007. …
Que signifie vraiment la condamnation de E.Leclerc ?
Par Marina Torre Michel-Edouard Leclerc a indiqué que son entreprise comptait se pourvoir en cassation. (Crédits : reuters.com) E.Leclerc, condamné …
Groupe Gaulliste Sceaux 