Lafarge en Syrie inculpée pour complicité de crimes contre l’humanité validée
AFP La perspective d’un procès pour complicité de crimes contre l’humanité de Lafarge en Syrie se précise: la Cour de …
Archives de Tag: Cour de cassation
Le droit au boycott des produits israéliens enfin reconnu par la Cour de cassation
Au moment où la population civile palestinienne est victime d’une opération israélienne d’une violence sans précédent à Gaza et où …
Mise en examen d’Agnès Buzyn : la double faute des magistrats instructeurs
Régis de Castelnau La mise en examen de Madame Agnès Buzyn par la Cour de Justice de la République (CJR) …
Pour la Cour de cassation, l’affaire Ferrand est prescrite
Aujourd’hui, la chambre criminelle de la Cour de cassation a pris une décision qui impacte la poursuite du dossier dits …
Violences sexuelles : Pierre Joxe et Eric Brion définitivement déboutés des poursuites contre leurs accusatrices
AFP La Cour de cassation a rejeté mercredi 11 mai les pourvois de l’ex-ministre Pierre Joxe et de l’ancien patron …
Information judiciaire sur les activités d’une société française (Lafarge) pendant la guerre civile en Syrie
Pourvois n° 19-87.031, 19-87.036, 19-87.040, 19-87.367, 19-87.376 et 19-87.662 Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même …
Lafarge: décision de la Cour de cassation jeudi sur la Syrie
Lafarge est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’EI, …
Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François, …
Affaire Darmanin : saison 2
Régis de Castelnau Voilà donc l’affaire Darmanin relancée, et naturellement avec elle un nouveau lynchage politique du garçon et du …
Darmanin: la justice ordonne la reprise des investigations
AFP AFP / Anne-Christine POUJOULAT Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin à l’Assemblée nationale à Paris, …
Bygmalion : la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy
AFP Le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy, pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, …
Prud’hommes : la Cour de cassation entérine le barème Macron
LT avec AFP et Reuters La Cour de cassation a été sollicitée pour avis par les conseils des prud’hommes de …
Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs
La Cour de Cassation doit rendre un avis lundi 8 juillet sur une des réformes principales des ordonnances travail de …
Sarkozy fera l’objet d’un procès
Photo: Eric Piermont Agence France-Presse Nicolas Sarkozy est retraité politique depuis fin 2016. Juliette Montesse – Agence France-Presse et Nathalie …
Claude Guéant définitivement condamné dans l’affaire des primes en liquide de l’Intérieur
AFP L’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant arrive au tribunal, le 5 décembre 2018 à Paris / AFP/Archives La Cour …
François Molins nommé procureur général à la cour de cassation
© Jacques Witt/SIPA PARIS (Reuters) – François Molins, procureur de Paris en première ligne dans la réponse judiciaire aux attentats qui …
L’homosexualité, une « abomination »: la condamnation de Boutin annulée en cassation
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation pour « provocation à la haine ou à la violence » de l’ancienne …
Bernard Tapie devra rembourser 404 millions d’euros
La Cour de cassation a rendu son arrêt sur le pourvoi de l’homme d’affaires et de ses liquidateurs. Ces derniers …
Traiter Marine le Pen de « salope » est permis !
Philippe Bilger La liberté d’expression comme notre bien le plus précieux, soit. J’espère avoir suffisamment usé de celle-ci pour qu’on …
Affaire Tapie: la Cour de cassation valide le renvoi en procès de Christine Lagarde
La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du FMI Christine Lagarde dans …
Groupe Gaulliste Sceaux 
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