La Cour de cassation protège un lanceur d’alerte au nom de la liberté d’expression
Le lendemain de la condamnation par la justice luxembourgeoise d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet dans l’affaire LuxLeaks, la Cour …
Archives de Tag: Cour de cassation
Affaire Tapie : suspense judiciaire pour Christine Lagarde
L’avocat général de la Cour de cassation requiert la confirmation du renvoi en justice de la directrice générale du FMI. …
Les avocats aiment leur état de droit…
Philippe Bilger Il paraît que les avocats parisiens, à commencer par leur bâtonnier, ont été « scandalisés » par l’arrêt de la …
Ecoutes: les poursuites pour corruption et trafic d’influence contre Sarkozy suivent leur cours
Afp La Cour de cassation a validé ce mardi la quasi-totalité des écoutes entre Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et …
Amiante à Condé-sur-Noireau: la cour de cassation annule les mises en examen
Suite à l’annulation des mises en examen de huit personnes, dont Martine Aubry, dans le dossier de l’amiante des salariés …
Valls tente de rallumer la guerre de la laïcité : non merci
La Cour de cassation vient d’invalider le licenciement, par une crèche associative, d’une assistante maternelle qui portait le voile. Immédiatement, …
Monsieur le Ministre de l’Intérieur, vous faites fausse route !
Le Point.fr – Publié le 20/03/2013 à 08:55 Sihem Souid considère qu’en remettant en cause la décision de justice dans l’affaire …
Groupe Gaulliste Sceaux 