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Archives de Tag: Cour européenne des droits de l’homme

Maidan et Odessa – Les massacres ukrainiens de l’Occident

13 avril 2025

Les cicatrices perdurent à Odessa, Kharkov, Mariupol et Volnovakha, où la guerre a fait d’innombrables victimes. Par Sonja van den …

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La CEDH condamne la France pour avoir sanctionné des militants pro-boycott de produits israéliens

11 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé dans un arrêt rendu jeudi que la condamnation pénale par …

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La Belgique condamnée pour une interdiction du port du foulard islamique au tribunal

27 septembre 2018

belga La Belgique a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme à dédommager moralement une justiciable …

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Comment l’état d’urgence peut bafouer les droits humains

12 août 2016

L’état d’urgence en France, Biarritz plage, le 25 juillet 2016. (AP Photo/Bob Edme) © Copyright 2016 The Associated Press. All rights …

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Négation du génocide arménien: les juges de Strasbourg tranchent en faveur de la liberté d’expression

15 octobre 2015

La Cour européenne des droits de l’homme confirme la condamnation de la Suisse, qui avait sanctionné pénalement le nationaliste turc …

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Loi Renseignement : quand Cazeneuve s’appuie sur une jurisprudence qui lui donne tort

27 avril 2015

par Guillaume Champeau Pour défendre son projet de loi Renseignement et la collecte massive de données de connexion, Bernard Cazeneuve …

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