La Cour des comptes rend les collectivités en partie responsables de « l’enlisement à bas bruit » du Dalo
Le droit au logement opposable n’est toujours pas « un droit effectif » pour de nombreux ménages, selon la Cour. En cause, …
Archives de Tag: Dalo
Dalo : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner pour la première fois la France pour n’avoir pas …
Groupe Gaulliste Sceaux 