Affaire Théo Luhaka : le Défenseur des droits préconise des poursuites disciplinaires
AFP Dans le dossier de l’affaire Théo, du nom de l’individu interpellé en 2017 avec violence par trois policiers de …
Archives de Tag: Défenseur des droits
Le Défenseur des droits s’alarme de l’état des services publics
L’institution tenue par Jacques Toubon dresse un constat inquiétant dans son rapport annuel. La situation met à mal « la redistribution …
« Un certain nombre de dérives dans l’état d’urgence », pour le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, à Paris le 27 mai2015, © 2012 AFP L’état d’urgence, loi d’exception décrétée après …
Le Défenseur des droits met en garde sur les risques d’incidents liés à la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Mercredi 16 décembre, le Défenseur des droits a alerté sur les dérives liées à l’autorisation de procéder à des palpations …
Etat d’urgence : le Défenseur des droits mobilise ses délégués territoriaux
Logo DDD Bandeau © Défenseur des Droits Domaine de compétence de l’institution : Déontologie de la sécurité La récente révision …
Déclaration de Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Défendre la République ! »
18 Novembre 2015 Logo DDD Bandeau © Défenseur des Droits Comme la France entière nous avons été hébétés, emplis de …
« Je prends la chose d’une manière fondamentale : égalité ou pas égalité »
jacquestoubon3.jpg Jeudi 23 juillet, le Défenseur des droits Jacques Toubon était l’invité de Marc Fauvelle, pour le 7/9 de France …
Signature d’une convention de partenariat entre la CNIL et le Défenseur des droits
16 janvier 2015 Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Signature d’une convention de partenariat entre la CNIL et le Défenseur des …
Groupe Gaulliste Sceaux 