Le Sénat vote l’état d’urgence dans la Constitution
Les sénateurs ont adopté à une large majorité l’article 1er du projet de révision constitutionnelle, le 17 mars 2016. – …
Archives de Tag: état d’urgence
Le CRIF réclame que l’état d’urgence serve à censurer internet
by Pierre-Alain Depauw Le dîner annuel du CRIF, qui s’est tenu hier soir à l’hôtel Pullman-Montparnasse avec plus de 800 …
Amnesty épingle l’UE et la France sur les droits de l’homme
Réfugiés à la frontière croate. [Fotomovimiento/Flickr] Amnesty International dénonce la réaction « honteuse » des pays européens à la crise des migrants, …
Perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l’état d’urgence
Décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2016 par le …
Le Parlement prolonge l’état d’urgence
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation jusqu’au 26 mai de l’état d’urgence par 212 voix contre 31 …
Les députés votent la constitutionnalisation de l’état d’urgence
Les députés français ont adopté lundi par 103 voix contre 26 l’article premier du projet de loi qui inscrit dans …
Interdiction de manifestations à géométrie variable : l’état d’urgence finira-t-il en quasi dictature ?
L’état d’urgence est une parfaite illustration de la façon dont les démocraties finissent: par glissements quotidiens, à coup de dénis …
Le droit face à « l’exception » de l’état d’urgence
Portrait présumé de Jules César, découvert dans le lit du Rhône. Marbre de Dokimeion (Phrygie, actuelle Turquie). Thomas Bersy/Flickr, CC …
La France est déchirée par l’état d’urgence
Des soldats devant un lycée dans le cadre du plan Vigipirate. © (Jacky Naegelen/Reuters) / © Jacky Naegelen / Reuters …
Manifestions contre déchéance de nationalité et état d’urgence dans les grandes villes de France
Au cri de slogans tels : « état d’urgence, état policier », quelques milliers de personnes ont bravé la pluie samedi à …
[Vidéo] Etat d’urgence : « En 12 jours on peut attenter aux libertés », assure Devedjian (LR)
http://www.dailymotion.com/video/x3oysyd_etat-d-urgence-en-12-jours-on-peut-attenter-aux-libertes-assure-devedjian-lr_news#tab_embed L’élu des Hauts-de-Seine a critiqué jeudi en commission la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Patrick Devedjian a présenté jeudi les …
[Vidéo] Devedjian : « Avec cette révision, les hommes ne naissent plus libres et égaux en droits ! »
http://www.dailymotion.com/video/x3oysyc_devedjian-avec-cette-revision-les-hommes-ne-naissent-plus-libres-et-egaux-en-droits_news#tab_embed Le député LR des Hauts-de-Seine regrette vivement l’inscription dans la Constitution d’une « inégalité fondamentale » entre mononationaux et binationaux. « C’est …
État d’urgence : Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’ordonner au Président de la République d’y mettre fin.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé au juge des référés du Conseil d’État : de suspendre lui-même …
Etat d’urgence : deux conceptions se sont opposées devant le Conseil d’Etat
Par Jean-Baptiste Jacquin Le Conseil d’Etat qui a examiné mardi 26 janvier au matin la requête de la Ligue des droits …
La côte Est américaine sous le joug de Jonas, l’une des pires tempêtes de neige de son histoire
Le directeur du National Weather Service, Louis Uccellini, a évoqué une « tempête potentiellement paralysante » ayant « le potentiel de devenir …
État d’urgence : la France inquiète les experts en droits de l’homme de l’ONU
Guillaume Champeau Cinq experts indépendants de l’ONU se sont unis pour dénoncer ensemble la législation sur l’état d’urgence et la …
Bernard Cazeneuve : « Dans la République, la notion cardinale est le respect »
Dans un entretien exclusif à La Croix, le ministre de l’intérieur assure que l’état d’urgence décrété après les attentats du …
Jean-Pierre Chevènement : « Je me demande si beaucoup de ceux qui sont contre cette déchéance ne sont pas en fait d’abord hostiles à la nationalité française »
Au centre de débats depuis les attentats de Paris, la loi sur la déchéance de nationalité divise le pays. Certains …
Le Conseil de l’Europe s’inquiète des dérives de l’état d’urgence en France
Depuis la mise en place de l’état d’urgence, la police peut procéder à des perquisitions sur décision du pouvoir exécutif, …
La dangereuse dérive de l’état d’urgence en France
Par Gaspard Koenig Le débat enflammé sur la mesure purement symbolique de la déchéance de nationalité confirme bien les inquiétudes …
Groupe Gaulliste Sceaux 
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