Un projet de loi pour « pérenniser » certaines mesures de l’état d’urgence
Alors que le débat sur la déchéance de nationalité fait rage dans la classe politique, et divise fortement aussi bien …
Archives de Tag: état d’urgence
Alain Juppé : « La réforme de la déchéance de nationalité n’est pas utile »
Candidat à la primaire de novembre, Alain Juppé publie le 6 janvier son deuxième livre-programme : Pour un État fort. …
Assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative …
LE MAIRE ET L’ETAT D’URGENCE
La loi n’assigne aucun rôle particulier au maire en cas d’état d’urgence. Le ministre de l’Intérieur et les préfets disposent …
« Un certain nombre de dérives dans l’état d’urgence », pour le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, à Paris le 27 mai2015, © 2012 AFP L’état d’urgence, loi d’exception décrétée après …
« État d’urgence : quand une mesure d’exception peut devenir la norme… »
Entretien avec Alain de Benoist Intellectuel, philosophe et politologue La France est en état d’urgence. Qu’est-ce que cela veut dire …
Le Conseil constitutionnel, dernière digue des Libertés face à l’état d’urgence ?
Devant les Sages, les avocats des militants écologistes assignés à résidence se sont livrés à un réquisitoire contre l’utilisation des …
Calculs constitutionnels
Eric Conan Certains reprochent à François Hollande de trop penser à la sécurité alors qu’il pense d’abord à la politique. …
Etat d’urgence: du terrorisme, des « musulmans pratiquants » et la diligence du ministre
Laurent Borredon Ça, c’est fait. « L’objectif était de vérifier si ces trafics de stupéfiants ne servaient pas à autre chose qu’à …
Etat d’urgence: face aux soupçons d’abus, un dispositif de contrôle « inédit » à l’Assemblée
Pouvoirs d’une commission d’enquête, tableaux de bord de suivi, remontée d’alertes: après les signalements de possibles dérives dans l’application de …
Etat d’urgence : quatre mosquées ont été fermées, annonce Bernard Cazeneuve
http://www.lcp.fr/videos/reportages/177453-etat-d-urgence-quatre-mosquees-ont-ete-fermees-annonce-bernard-cazeneuve Interrogé par le député socialiste Sébastien Pietrasanta, le ministre de l’Intérieur a évoqué le cas de la mosquée de …
Dominique de Villepin : inquiet «d’une dérive »
http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/dominique-de-villepin-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-711013.html Le gouvernement n’écarte pas la possibilité de prolonger l’état d’urgence lorsque les trois mois initialement fixés après les attentats …
En France, où s’arrêteront les dérives de l’état d’urgence?
De plus en plus de voix s’élèvent contre les abus de l’état d’urgence. Le ciblage des écolos, notamment, fait réagir. …
Etat d’urgence : le Défenseur des droits mobilise ses délégués territoriaux
Logo DDD Bandeau © Défenseur des Droits Domaine de compétence de l’institution : Déontologie de la sécurité La récente révision …
État d’urgence : la France demande officiellement à déroger aux Droits de l’homme
Guillaume Champeau Dans le cadre de l’État d’urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne …
Attentat à Bamako : l’état d’urgence décrété pour 10 jours
La France ne compte a priori pas de ressortissants parmi la vingtaine de victimes de l’attentat commis vendredi dans l’hôtel …
État d’urgence : les réticences de Cécile Duflot
Par Tristan Quinault Maupoil La coprésidente du groupe EELV à l’Assemblée nationale a voté jeudi en faveur du prolongement de …
Etat d’urgence: le droit de savoir
Rémi Godeau , Rédacteur en chef Assommée comme nous tous par l’horreur des massacres, anesthésiée par le langage martial de …
Etat d’urgence : avis rendu par le Conseil d’État
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi prorogeant l’application …
Modification de la loi de 1955 relative à l’état d’urgence
Le Conseil des ministres du 18 novembre 2015 a adopté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 …
Groupe Gaulliste Sceaux 