Ukraine : le risque de juger la guerre pendant la guerre
Par Céline Bardet Dès les premiers jours du conflit, les armes du droit ont été mobilisées par l’Ukraine et la …
Archives de Tag: Justice
Violences faite aux femmes : le nouveau gouvernement français dans l’embarras
Agence France-Presse Tout juste formé et déjà sous pression : le gouvernement français s’en est remis à la justice lundi pour « trancher » …
Monsieur le président, de quoi ou de qui devez-vous être le garant ?
Philippe Bilger Monsieur le président, j’ai le droit de vous poser cette question. L’article 64 de la Constitution fait de …
Azovstal : Le Parlement russe se prononce pour le déferrement en justice des membres néonazis d’Azov
Karine Bechet-Golovko Les combattants ukrainiens d’Azovstal continuent à se rendre, à la nuit tombée. Et se pose la question – …
Ce sondeur qui n’aimait pas la critique
par Alain Garrigou Comment peut-on interpréter la plainte en diffamation intentée par l’IFOP à l’endroit de M. Alexandre Dézé, maître de …
La fuite par la loi !
Philippe Bilger En considérant l’ensemble des programmes des candidats à l’élection présidentielle, on a le droit de se demander si …
Présidentielle 2022 : quelles propositions pour la Justice ?
Prison, peines, recrutement de magistrats… Les mots-clés des candidats pour la Justice sont, finalement, toujours les mêmes. Mais leurs idées …
Port du masque en extérieur à certaines conditions, ou comment le déclin du Conseil d’État n’en finit plus
parJulien G. Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État a précisé, le 11 janvier 2022, que les préfets …
Soudan : un coup d’État contre la justice
Par Gwenaëlle Lenoir Depuis le coup d’État d’octobre dernier, les militaires font le ménage et balaient tout espoir de justice au …
L’esprit critique est devenu criminel !
Par Jean-Yves Jézéquel Tout esprit critique est devenu criminel ! Valérie Pécresse ne reconnaît pas, à ses concitoyens, le droit de …
Guerre en Éthiopie : quelle chance de justice pour les crimes en cours ?
Par Julia Crawford, Selon un récent rapport de l’Onu, de graves crimes sont commis dans le conflit du Tigré par toutes …
La justice innocente deux hommes condamnés pour l’assassinat de Malcolm X
(New York) Incroyable coup de théâtre dans l’histoire douloureuse des Afro-Américains aux États-Unis : une juge de New York a innocenté jeudi deux …
Donald Trump fait appel à la justice pour garder des documents secrets
(Washington) L’ancien président américain Donald Trump s’est pourvu en justice pour bloquer la divulgation des documents de la Maison-Blanche relatifs …
Fichier automatisé des empreintes digitales : le rappel à l’ordre de la Cnil
Traitement, conservation ou encore effacement des données… Dans une délibération du 24 septembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et …
Agnès Buzyn mise en examen par la justice : Castelnau décrypte
L’ancienne ministre de la Santé a été mise en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de …
En se rangeant derrière l’accusation des USA portée contre le Hezbollah, la France se rend complice de l’expulsion illégale d’un citoyen libanais
by Elijah J Magnier Traduction : Daniel G. « L’affaire en cause est-elle liée au terrorisme (impliquant le Hezbollah libanais)? Non. Si …
Conseil constitutionnel : la recette du pâté d’alouette.
Régis de Castelnau Oui, le droit peut être manipulé Éric Dupond Moretti, qui décidément n’en rate pas une, a répondu …
Sarah Halimi : un projet de loi vraiment utile ?
Philippe Bilger Le président de la République s’en étant mêlé, il était impossible pour le garde des Sceaux de ne …
Éric Dupond-Moretti présumé innocent mais Emmanuel Macron vraiment coupable !
Philippe Bilger Depuis la très longue perquisition, le 2 juillet, au ministère de la Justice, à l’initiative de la commission …
Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »
Par Fabrice Arfi C’est une première. Le ministre de la justice a été mis en examen par la Cour de …
Groupe Gaulliste Sceaux 