Mineurs étrangers en rétention: la CEDH condamne la France dans deux affaires
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a épinglé jeudi la France dans deux affaires distinctes de placements en …
Archives de Tag: la CEDH
Zemmour débouté par la CEDH pour propos « discriminatoires »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour et validé sa …
La CEDH condamne la France concernant le rapatriement des familles de jihadistes en Syrie
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mercredi la France pour ne pas avoir étudié de manière …
Droit d’appeler au boycott des produits israéliens : une grande victoire pour la liberté d’expression
Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) La décision de la Cour européenne des droits de l’homme de …
La France condamnée par la CEDH dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens
Des militants avaient été condamnés après avoir participé à deux actions près de Mulhouse. Mais la justice européenne juge que …
«Non, la CEDH n’a pas érigé la charia en droit de l’homme !»
Par Nicolas Hervieu En réponse à une tribune de Grégor Puppinck, qui estime que la CEDH ouvre la porte à …
État d’urgence : la France demande officiellement à déroger aux Droits de l’homme
Guillaume Champeau Dans le cadre de l’État d’urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne …
Groupe Gaulliste Sceaux 