Général Soubelet : «Notre pays n’est pas gouverné, il est administré par des technocrates»
Par Bertrand Soubelet Le Général Soubelet revient sur une affaire opposant un autoentrepreneur à l’État. Selon lui, cette affaire est …
Archives de Tag: l’administration
Le principe selon lequel le « silence vaut accord » de l’administration existe-t-il vraiment ?
Le 10 mai 2016, une proposition de loi relative à l’efficacité et à l’effectivité du principe selon lequel le « …
Groupe Gaulliste Sceaux 