Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 sur les policiers filmés
Controversé, cet article de la proposition de loi sécurité globale visait à sanctionner la diffusion d’images de policiers en opération. …
Controversé, cet article de la proposition de loi sécurité globale visait à sanctionner la diffusion d’images de policiers en opération. …