Budget : Élisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3

21 novembre 2022

AFP La première ministre a déclenché le 49.3 sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Les députés …

Pour une censure constructive inscrite dans la Constitution

25 octobre 2022

Par Olivier Rouquan L’usage du 49.3 répète à quelques mois, années d’intervalle, les mêmes polémiques et jeux de postures. « Déni …

1 mars 2020

Le samedi 29 février après l’annonce de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour faire passer …

29 février 2020

afp AFP/Archives / GERARD JULIEN Le Premier ministre Edouard Philippe le 31 juillet 2018 Clap de fin pour les débats …

28 février 2020

par Natacha Polony « Tout le monde a donc bien compris que débattre entre représentants sur les dispositions précises qui pourraient …